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Le Relevé annuel des frais


 

​La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne accroît la transparence de sa tarification.

Dans le cadre de la Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, la BPALC adresse chaque année à ses clients, un relevé annuel des frais.
Ce document unique récapitule les frais qui ont été prélevés au cours de l’année écoulée, au titre de la gestion du compte de dépôt.
 

 

 
 
 

 
 

Une plus grande transparence

​Le relevé annuel des frais permet aux clients d’appréhender plus facilement le fonctionnement de leur compte et de bénéficier d’une plus grande information sur les prix pratiqués par leur banque.
Il permet également aux clients de cibler plus précisément leurs besoins (conseils en cas d’incidents de paiement, information sur les retraits DAB dans une autre banque, autorisation de découvert à ajuster, etc.).

 

Le relevé annuel des frais relève ainsi du souci permanent de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne d’être toujours plus proche de ses clients en développant une relation fondée sur le dialogue et la confiance.  

 

  • Qui est concerné ?
    Les clients titulaires d’un compte de dépôt, qu’ils soient particuliers, entrepreneurs individuels ou associations.
  • Quand est-il envoyé ?
    Au cours du mois de janvier (depuis 2009). L’envoi par voie postale est gratuit pour les clients.
  • Que contient-il ?

 

Pour les Particuliers :
- Les frais liés à la gestion du compte (moyens de paiement, conventions, opérations courantes, etc.)
- Les agios,
- Les frais liés aux incidents affectant le fonctionnement du compte, tels que les oppositions et les incidents de paiement.
Les clients particuliers pourront utilement consulter leurs extraits de compte reçus au cours de l’année écoulée pour obtenir le détail des frais.

 

Pour les Professionnels :
- Les frais de tous types (tenue de compte, cotisations, cartes bancaires, frais d’envoi postaux, etc.)
- Les intérêts d’escompte, les agios
- Les commissions soumises ou non à la TVA
- Les rétrocessions (annulations d’opérations précédemment effectuées)
Les clients professionnels pourront utilement consulter leurs factures mensuelles reçues au cours de l’année écoulée pour obtenir le détail des frais.

 

Le relevé annuel des frais n’a pas de valeur, ni comptable, ni fiscale.

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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