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Politique de sélection des intermédiaires


Politique de sélection des intermédiaires

En application de l’article 314-75 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la BPALC est tenue, en tant que récepteur-transmetteur d’ordre, de
mettre en œuvre une politique qui sélectionne, pour chaque classe d’instruments financiers, les entités (négociateurs) auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution, à charge pour les entités ainsi sélectionnées, de disposer de mécanismes d’exécution qui permettent à la BP ALC de se conformer :

  • aux exigences réglementaires en matière de meilleure exécution (« Best execution ») ;
  • à son obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients.

 

Afin de satisfaire à cette obligation dans le cadre particulier de sa prestation de gestion pour compte de tiers, la BPALC met en œuvre la politique de meilleure sélection (« Best selection  ») exposée ci-après.

 
 
 

 
 

​I. Périmètre

Cette politique s’applique au périmètre suivant :

  • Instruments financiers : les instruments admis aux négociations sur les marchés réglementés : Actions, Obligations, Warrants, Dérivés, Certificats, Trackers
  • Clients : toute catégorie de clients ayant confié un mandat de gestion à la BPALC
 
 
 

 
 

​II. Priorités

Cette politique place au premier rang des priorités comme critère de choix des entités la qualité et la conformité du service apporté aux clients.

 
Ceci implique que :
  • le négociateur dispose d’un service d’analyse financière apportant une valeur ajoutée aux gérants de la BPALC ;
  • les modalités de traitement, d’exécution, ainsi que les critères de  meilleure exécution  proposés par le négociateur sont conformes aux dispositions des articles 314-65 à 314-74 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • pour les actions, les lieux d’exécution retenus à la date d’entrée en vigueur de la directive Marchés d’Instruments Financiers (1er novembre 2007) seront laissés à l’initiative des négociateurs pour qu’ils puissent assurer la meilleure exécution des ordres ;
  • le négociateur déploie des systèmes, notamment informatisés, permettant d’assurer effectivement la meilleure exécution ;

Cette politique place au second rang des priorités comme critère de choix la sécurité et la continuité du service apporté aux clients.
 
Ceci implique que :

  • la pérennité et la solvabilité du négociateur se situent à un niveau équivalent à celui de la BPALC ;
  • les états financiers du négociateur sont communiqués à première demande à la BPALC ;
  • le négociateur dispose d’un Plan de Continuité d’Activité ;
  • le négociateur est en mesure de s’insérer dans le dispositif de prévention des Abus de marchés défini par la BPALC ;
  • en cas de pluralité de négociateurs sélectionnés, la BPALC assure un suivi des capitaux négociés par chaque intermédiaire, et s’assure que la répartition des flux d’ordres entre intermédiaires est conforme au résultat d’un scoring réalisé chaque année et qui récapitule les critères énoncés dans cette politique.
 
 
 

 
 

​III. Opérations de gré à gré

La BPALC applique les mêmes critères de sélection de qualité-conformité et de sécurité-continuité aux entités avec lesquelles elle traite des opérations de gré à gré dans le cadre de sa prestation de gestion pour compte de tiers.
 
 
 

 
 

​IV. Revue annuelle des PSI

La BPALC procède annuellement une revue et analyse des rapports d’exécution de ses intermédiaires chargés de l’exécution des ordres. En cas de changement éventuel qui pourrait modifier la capacité de la BPALC à obtenir le meilleur résultat possible, la BPALC informera le CLIENT sans délai.

 
 
 
 

 
 

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