La Facturation Mensuelle

​Depuis le 1er janvier 2007, la Directive Européenne n°2011/115/CE sur la facturation est obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Désormais, tous les documents émis par les banques portent les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettent la récupération de la TVA.

​Aussi, pour permettre cette récupération de TVA, mais aussi pour être plus transparent vis à vis de nos clients, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a créé une facture mensuelle récapitulative qui regroupe la plupart des frais bancaires.
Le montant de la TVA appliquée est clairement mentionné pour que ce document puisse servir de justificatif auprès de l’Administration Fiscale.

​Cette facture vous apporte :
- transparence sur nos tarifs,
- facilité de gestion comptable,
- simplification de votre déclaration de TVA en réduisant le nombre d’écritures.

• ​Qui est concerné ?
  Tous les professionnels et entreprises assujettis ou non à la TVA : artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteur, viticulteurs, les représentants d'une personne morale comme les associations, Société Civiles Immobilières...
  Seuls les particuliers ne sont pas concernés.

• Quand est-elle envoyée ?
  Au début de chaque mois sur la base des opérations du mois précédent.
  La facture mensuelle étant un document de référence vis-à-vis de l'administration fiscale, il convient de la conserver pendant 10 ans.

• Que contient-elle ?
  - Les frais de tout type (tenue de compte, cotisation, carte bancaire, frais d’envois postaux…),
  - Les intérêts d’escompte, les agios…,
  - Les commissions soumises ou non à la TVA,
  - Les rétrocessions (annulations d’opérations précédemment effectuées).