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La Facturation Mensuelle


Simplifiez vos déclarations de TVA avec la facturation mensuelle

​Depuis le 1er janvier 2007, la Directive Européenne n°2011/115/CE sur la facturation est obligatoire pour l'ensemble du secteur bancaire. Désormais, tous les documents émis par les banques portent les mentions obligatoires d'une facture et seuls ces documents permettent la récupération de la TVA.

 
 
 

 
 

Une facture récapitulative de l'ensemble des frais prélevés

​Aussi, pour permettre cette récupération de TVA, mais aussi pour être plus transparent vis à vis de nos clients, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a créé une facture mensuelle récapitulative qui regroupe la plupart des frais bancaires.
Le montant de la TVA appliquée est clairement mentionné pour que ce document puisse servir de justificatif auprès de l’Administration Fiscale.

 

Pour éviter tout risque de confusion, les relevés de comptes portent la mention "Ce document ne justifie pas la déduction de la TVA ou de la charge en matière d'impôt direct". 
 
 
 

 
 

Une plus grande transparence

​Cette facture vous apporte :
- transparence sur nos tarifs,
- facilité de gestion comptable,
- simplification de votre déclaration de TVA en réduisant le nombre d’écritures.

 

Elle fait notamment apparaître les frais et commissions taxables et non taxables liés à l’utilisation de votre compte ainsi que le montant totale de la TVA déductible. 
 
 
 

 
 

La facture récapitulative en bref

  • Qui est concerné ?
    Tous les professionnels et entreprises assujettis ou non à la TVA : artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteur, viticulteurs, les représentants d'une personne morale comme les associations, Société Civiles Immobilières...
    Seuls les particuliers ne sont pas concernés.

 

  • Quand est-elle envoyée ?
    Au début de chaque mois sur la base des opérations du mois précédent.
    La facture mensuelle étant un document de référence vis-à-vis de l'administration fiscale, il convient de la conserver pendant 10 ans.
 
  • Que contient-elle ?
    - Les frais de tout type (tenue de compte, cotisation, carte bancaire, frais d’envois postaux…),
    - Les intérêts d’escompte, les agios…,
    - Les commissions soumises ou non à la TVA,
    - Les rétrocessions (annulations d’opérations précédemment effectuées).
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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