Aussi, pour permettre cette récupération de TVA, mais aussi pour être plus transparent vis à vis de nos clients, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a créé une facture mensuelle récapitulative qui regroupe la plupart des frais bancaires.
Le montant de la TVA appliquée est clairement mentionné pour que ce document puisse servir de justificatif auprès de l’Administration Fiscale.
Pour éviter tout risque de confusion, les relevés de comptes portent la mention "Ce document ne justifie pas la déduction de la TVA ou de la charge en matière d'impôt direct".