Passer au contenu principal
Accueil > Réglementation > Conditions Générales

Réglementation

Conditions Générales


Conditions Générales des principaux produits et services

 
 
 
 
 
   

Convention de compte

  • CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT PARTICULIER 

Télécharger la version actuelle du 1er février 2020

 

  • CONVENTION DE COMPTE COURANT PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

Télécharger la version actuelle du 29 mars 2019

 
 
 
 
 
   

Services Bancaires

  • PAYLIB

Télécharger la version actuelle du 23 mars 2020

 

  • SAMSUNG PAY

             Télécharger la version actuelle du 4 mai 2020
  

  • APPLE PAY

 

  • CARTES BANCAIRES

Voir le mémo cartes

 

  • CYBERPLUS

Télécharger la version actuelle du 1er février 2020

     
  • OFFRE MOBILITE INTERNATIONALE CARTE

Télécharger la version actuelle du 1er avril  2016

 

  • OFFRE MOBILITE INTERNATIONALE VIREMENT

Télécharger la version actuelle du 1er avril 2016

 

  • SECURIPLUS

Télécharger la version actuelle du 8 aout 2013

 

  • SECURIPRO

Télécharger la version actuelle du 27 novembre 2014

 

  • SECURI-ASSOCIATION

Télécharger la version actuelle du 27 novembre 2014

 

 
 
 
 
 
   

Epargne

  • CRESCENDO

Télécharger la version actuelle du 27 novembre 2014

 
  • CRESCENDO BUDJ

Télécharger la version actuelle au 22 juin 2012

 

  • LIVRET A (personne physique, association, HLM)

Télécharger la version actuelle du 20 septembre 2019

 
  • LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

Télécharger la version actuelle du 20 septembre 2019

 
  • LIVRET EPARGNE POPULAIRE

Télécharger la version actuelle du 20 septembre 2019

 
  • LIVRET JEUNE 

Télécharger la version actuelle du 20 septembre 2019

 
  • LIVRET PREMIER PAS

Télécharger la version actuelle du 1er mai  2016

 
  • COMPTE SUR LIVRET 

Télécharger la version actuelle du 13 mars 2017

 
 
  • COMPTE A TERME FIDELIS

Télécharger la version actuelle du 1er mai 2016

  
  • COMPTE A TERME ORDINAIRE 

Télécharger la version actuelle du 13 mars 2017

 
  • CONVENTION EPARGNE LOGEMENT (PEL & CEL)

Télécharger la version actuelle du 14 novembre 2019
 

  • LIVRET JEUNE SOCIETAIRE

Télécharger la version actuelle du 13 mars 2017

 
  • LIVRET FIDELIS

Télécharger la version actuelle du 13 mars 2017

 
  • MOISSON 4 ANS

Télécharger la version actuelle du 11 septembre 2018

 
  • MOISSON 8 ANS

Télécharger la version actuelle du 11 septembre 2018 

 
  • MESSIDOR 4 ANS

Télécharger la version actuelle du 11 septembre 2018

 
  • MESSIDOR 8 ANS

Télécharger la version actuelle du 11 septembre 2018

 
  • COMPTE SUR LIVRET CASDEN - Personnes physiques

Télécharger la version actuelle du 12 octobre 2018

 
  • COMPTE SUR LIVRET CASDEN - Personnes morales

Télécharger la version actuelle du 12 octobre 2018

 
  • COMPTE "DEPOT SOLIDARITE CASDEN" - Personnes physiques

Télécharger la version actuelle du 12 octobre 2018

 
  • COMPTE "DEPOT SOLIDARITE CASDEN" - Personnes morales

Télécharger la version actuelle du 12 octobre 2018

 
 
 
 
 
 
   

Nos anciennes versions

 ​

​CONVENTION DE COMPTE DE DEPÔT PARTICULIER

Archive - Convention de compte de dépôt au 01/12/2013

Archive - Convention de compte de dépôt au 24/08/2012

Archive - Convention de compte de dépôt au 27/06/2012

Archive - Convention de compte de dépôt au 27/10/2011

​CONVENTION DE COMPTE COURANT PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

Archive - Convention de compte courant professionnels et entreprises au 01/02/2014

Archive - Convention de compte courant professionnels et entreprises au 24/08/2012

Archive - Convention de compte courant professionnels et entreprises au 07/02/2011

​PAYLIB
​APPLE PAY
CYBERPLUS

Archive - Conditions Générales de Cyberplus au 01/12/2013

Archive - Conditions Générales de Cyberplus au 10/08/2012

LIVRET A

Archive - Conditions Générales du Livret A au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales du Livret A au 13/09/2016

Archive - Conditions Générales du Livret A au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret A au 01/01/2013

Archive - Conditions Générales du Livret A au 27/09/2012

Archive - Conditions Générales du Livret A au 22/06/2012

LIVRET DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 15/02/2019

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 05/10/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 27/09/2012

Archive - Conditions Générales du Livret Développement Durable au 22/06/2012

COMPTE A TERME ORDINAIRE

Archive - Conditions Générales du Compte à Terme Ordinaire au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Compte à Terme Ordinaire au 27/11/2014 

Archive - Conditions Générales du Compte à Terme Ordinaire au 27/09/2013

Archive - Conditions Générales du Compte à Terme Ordinaire au 07/12/2012

CODEVair​

Archive - Conditions Générales de CODEVair au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales de CODEVair au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales de CODEVair au 22/06/2012

COMPTE A TERME FIDELIS​

Archives - Conditions Générales du Compte à Terme Fidélis au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Compte à Terme Fidélis au 07/12/2012​

COMPTE EPARGNE LOGEMENT​

Archive - Conditions Générales du Compte Epargne Logement au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales du Compte Epargne Logement au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Compte Epargne Logement au 21/10/2015

Archive - Conditions Générales du Compte Epargne Logement au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Compte Epargne Logement au 07/12/2012​

COMPTE SUR LIVRET​

Archive - Conditions Générales du Compte sur Livret au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Compte sur Livret au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Compte sur Livret au 22/06/2012​

CONVENTION EPARGNE LOGEMENT (PEL & CEL)
​Archive - Conditions Générales de la Convention Epargne Logement du 11/09/2018

CRESCENDO​

Archive - Conditions Générales de Crescendo au 22/06/2012​

LIVRET EPARGNE POPULAIRE​

Archive - Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire au 15/02/2019

Archive - Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire au 13/09/2016

Archive - Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire au 15/10/2015

Archive - Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret d'Epargne Populaire au 22/06/2012​

LIVRET FIDELIS​

Archive - Conditions Générales du Livret Fidélis au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Fidélis au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret Fidélis au 07/12/2012​

LIVRET JEUNE​

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune au 05/10/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune au 22/06/2012​

LIVRET JEUNE SOCIETAIRE​

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune Sociétaire au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune Sociétaire au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret Jeune Sociétaire au 07/12/2012​

LIVRET PREMIER PAS​

Archive - Conditions Générales du Livret Premier Pas au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Livret Premier Pas au 22/06/2012​

MESSIDOR 4 ANS​

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 01/08/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 01/02/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 05/02/2015

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales de Messidor 4 ans au 07/12/2012

MESSIDOR 5 ANS​

Archive - Conditions Générales de Messidor 5 ans au 05/02/2015

Archive - Conditions Générales de Messidor 5 ans au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales de Messidor 5 ans au 07/12/2012​

MESSIDOR 8 ANS​

Archive - Conditions Générales de Messidor 8 ans au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales de Messidor 8 ans au 01/08/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 8 ans au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 8 ans au 01/02/2016

Archive - Conditions Générales de Messidor 8 ans au 05/02/2015

MOISSON 4 ANS​

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 13/03/2017

 Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 01/08/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 01/02/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 05/02/2015

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales de Moisson 4 ans au 07/12/2012​

MOISSON 5 ANS​

Archive - Conditions Générales de Moisson 5 ans au 05/02/2015

Archive - Conditions Générales de Moisson 5 ans au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales de Moisson 5 ans au 07/12/2012​

MOISSON 8 ANS​

Archive - Conditions Générales de Moisson 8 ans au 13/03/2017

Archive - Conditions Générales de Moisson 8 ans au 01/08/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 8 ans au 01/05/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 8 ans au 01/02/2016

Archive - Conditions Générales de Moisson 8 ans au 05/02/2015

PLAN EPARGNE LOGEMENT​

Archive - Conditions Générales du Plan Epargne Logement au 01/08/2016

Archive - Conditions Générales du Plan Epargne Logement au 01/02/2016

Archive - Conditions Générales du Plan Epargne Logement au 05/02/2015

Archive - Conditions Générales du Plan Epargne Logement au 27/11/2014

Archive - Conditions Générales du Plan Epargne Logement au 07/12/2012​

OFFRE EXPATRIES​

SECURIPRO​

SECURI-ASSOCIATION​

Archive - Conditions Générales de Sécuri-Association au 29/08/2013​

​OFFRE MOBILITE INTERNATIONALE
Archive - Conditions Générales de l'Offre Mobilité Internationale au 27/09/2013
​SAMSUNG PAY​​
Archive - Conditions Générales de Samsung Pay au 01/04/2018
 
 
 
 
 
 
   

acces directs
Nos partenaires
Contacter un conseiller
03.54.22.10.00
E-mail
(appel non surtaxé)
Trouver une agence

Numéros utiles