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Politique de gestion des conflits d’intérêts


 

Cette politique s’intègre dans un dispositif complet de prévention et gestion des conflits d’intérêts comprenant :
  • Une communication circulaire Groupe (que chaque établissement décline en procédure)
  • Un modèle de registre
  • Un modèle de déclaration
  • Des fiches de pilotage du contrôle permanent

 
REFERENCES 
Règlement Général de l’AMF : Articles 313-18 et suivants, article 314-76
Code Monétaire et Financier: Art. L533-10 3°
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1. PRINCIPE

Une situation de conflit d’intérêts oppose les intérêts de deux parties à une même opération.

 

La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie la banque. Elle est un des principes directeurs de ses activités et se traduit notamment dans sa politique visant à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître à l’occasion des opérations réalisées.

 

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, élaboré par la Banque en application de la règlementation en la matière, consiste en des mesures organisationnelles et des procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations ayant pour objet :

  • de prévenir les conflits d’intérêts ;
  • d’établir et de maintenir opérationnelle une politique appropriée de gestion des conflits d’intérêts ;
  • de détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts ;
  • de tenir et mettre à jour un registre des activités pour lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire ;
  • d’informer les clients lorsque, pour une opération particulière, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir de manière raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.
           


2. SITUATIONS DE CONFLIT D’INTERETS


Des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaitre entre les intérêts des acteurs suivants :

  • entre l'intérêt d'un client et l'intérêt d'un autre client de la banque
  • entre l'intérêt d'un client et l'intérêt d'un collaborateur de la banque
  • entre l'intérêt d'un client et l'intérêt de la banque
  • entre l'intérêt d'un client et l'intérêt d'une entité du la banque
  • entre l'intérêt de la banque et l'intérêt d'un collaborateur de la banque
  • entre l'intérêt d'un collaborateur de la banque et l'intérêt d'une entité de la banque
  • entre l'intérêt de la banque et l'intérêt d'une entité de la banque.


Ces situations peuvent émerger dans les situations dans lesquelles le PSI, la personne concernée ou la personne liée: 

  • est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client
  • a un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat
  • est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni
  • exerce la même activité professionnelle que le client
  • reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.


 
 
 

 
 

 3. CHAMPS COUVERTS

Dans chacun des cas, l’établissement met en œuvre un dispositif spécifique incluant la gestion des conflits d’intérêts.
  • personnes concernées et listes d’initiés
  • Rémunérations/challenges des activités commerciales (émission/distribution des instruments financiers)
  • Commissionnement des établissements
  • Relations avec des prestataires externes (notamment best selection/ best execution)

La présente politique s’applique aux services d’investissement concernés par les activités suivantes exercées par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne :

  1. Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers 
      
  2. Exécution d'ordres au nom de clients  
      
  3. Négociation pour compte propre   
      
  4. Gestion de portefeuille  
      
  5. Conseil en investissements  
      
  6. Prise ferme d'instruments financiers et/ ou placement d'instruments financiers avec engagement ferme
       
  7. Placement d'instruments financiers sans engagement ferme  
      
  8. Exploitation d'un système multilatéral de négociation
      
  9. Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte de tiers  
      
  10. Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt  
      
  11. Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusion et de rachat d'entreprises 
       
  12. Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement  
        
  13. Recherche en investissement et analyse financière, ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers  
      
  14. Services liés à la prise ferme  

 
 
 

 
 

4.  MESURES PREVENTIVES


​La Banque s’assure du respect par son Personnel des obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans l’exercice de ses activités et du respect des dispositions règlementaires applicables à ces dernières. La fonction « conformité » de l’établissement, fonction indépendante rattachée au président du directoire, est chargée d’y veiller.


Barrières à l’information

Dans ce cadre, des mesures d’organisation et des règles de procédure ont été mises en place pour prévenir les conflits d’intérêts, en particulier :

  • des règles de déontologie imposant une obligation de discrétion ou de confidentialité pour toute information recueillie à l’occasion d’opérations avec la clientèle et visant à assurer l’équité et la loyauté requises dans les relations avec les clients ;
  • la séparation hiérarchique et physique entre les activités pouvant entraîner des conflits d’intérêts (par exemple, entre l’activité pour le compte des clients et l’activité pour le compte propre des établissements) et visant à empêcher toute transmission indue d’informations confidentielles ou privilégiées ;
  • la transparence des mandats sociaux exercés par les dirigeants des établissements ou leurs collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou à titre privé ;


Rémunérations, avantages

  • ​l’identification et le contrôle des rémunérations reçues ou versées par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l’occasion des opérations réalisées avec les clients ;
  • la transparence en matière de rémunération du personnel conduisant à éviter toute rémunération directement liée aux opérations réalisées avec les clients ;
  • la transparence en matière de cadeaux ou avantages reçus dans le cadre des activités professionnelles ;


Prestataires externes

  • le suivi et le contrôle de la qualité et de la régularité des engagements et des prestations fournies par des prestataires externes.


Administration du dispositif

  • Une tenue d’un registre
  • Une procédure de déclaration


 
 
 

 
 

5. MESURES DE CONTROLE


La Banque a mis en place un dispositif de contrôle permettant de s’assurer du respect des procédures visant à prévenir les conflits d’intérêts et de détecter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir malgré les mesures préventives en vue de les résoudre d’une manière équitable.


Dans ce but, les services chargés des contrôles ont pour mission d’effectuer :

  • une revue régulière des situations pouvant générer des conflits d’intérêts, y compris entre entités du Groupe ;
  • une vérification de la ségrégation des activités à caractère sensible ou potentiellement conflictuelles ainsi que de la séparation entre services au contact de la clientèle et services chargés de l’enregistrement et du traitement des opérations ;
  • un contrôle de la séparation des services opérationnels agissant pour le compte des clients ou de tiers par rapport aux services agissant pour le compte propre des établissements ;
  • un contrôle des restrictions à la circulation des informations confidentielles ou privilégiées.​



6. TRAITEMENT DES SITUATIONS DE CONFLIT D'INTERETS ET INFORMATION DES CLIENTS 


Dans l’hypothèse où, malgré les précautions prises, des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ne pourraient pas être évités, les procédures de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne prévoient que des mesures appropriées à chaque situation doivent être recherchées et mises en place par les responsables des Métiers avec l’assistance de la fonction « conformité ».

S’il apparaissait que les mesures mises en œuvre par les établissements étaient insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du ou des clients concernés pourrait être évité, les établissements informeraient alors par écrit les clients de la nature ou de la source du conflit afin qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite au responsable Métier concerné.



 
 
 

 
 

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