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SEPA


Familiarisez-vous avec les virements et prélèvements SEPA !

 

Depuis la mise en place de l’euro, vos moyens de paiement ont pris une dimension européenne.


À compter du 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux disparaitront complètement au profit des virements et prélèvements SEPA. Habituez-vous au SEPA dès maintenant et adoptez les bons usages !

 
 
 

 
 

SEPA, un espace qui facilite vos paiements européens

 
Le SEPA est un espace unique pour vos paiements en euros qui s’applique à 33 pays européens dont les 28 pays de l’Union Européenne mais aussi l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Au sein de cet espace, vos règlements en euros par prélèvement et virement s’effectuent dans les mêmes conditions de délai, de qualité, de sécurité et de prix qu’en France aujourd’hui.

 
Avec SEPA, vos coordonnées bancaires comme celles du bénéficiaire de votre paiement sont identifiées par un IBAN (Identification Bank Account Number) et sa banque par un code BIC (Bank Identifier Code).

 

 
 
 

 
 

Vous faites déjà du SEPA sans avoir fait de démarche

 
Vos prélèvements réguliers actuels sont devenus SEPA sans que vous ayez à effectuer une seule démarche vis-à-vis de votre Banque. C’est votre créancier qui a l’initiative d’effectuer le changement nécessaire afin d’effectuer des prélèvements SEPA sur votre compte en prenant le soin de vous en informer par tout moyen à sa convenance. S’il ne l’a pas encore fait, il a jusqu’au 31 janvier 2014 pour effectuer ce changement. À partir du 1er février 2014, seuls les prélèvements SEPA seront acceptés.

 

Votre Banque a automatiquement converti au format SEPA les coordonnées bancaires des personnes à qui vous adressez régulièrement des virements.

 

 
 
 

 
 

Faire une opération SEPA, c'est simple !

 Si vous souhaitez régler par prélèvement de nouveaux fournisseurs, vous devez remplir le mandat de prélèvement SEPA que votre créancier met à votre disposition (soit pas courrier, soit en format électronique) et sur lequel ses coordonnées devront figurer (nom, adresse et identifiant SEPA).
Ce mandat est identifié par une Référence Unique de Mandat (RUM) indiquée par votre créancier et qui caractérise l’opération qui sera réalisée. Cette référence facilitera vos échanges avec votre Banque et votre créancier.

 
Ce formulaire unique remplace les deux autorisations “papier” distinctes (l’une pour le créancier, l’autre pour la Banque) qui étaient jusqu’à présent nécessaires. Vous devez le compléter (avec vos coordonnées : nom, adresse et IBAN) et le signer, puis le renvoyer à votre créancier.

 
Ce mandat vous permet de donner votre accord :

  • pour un prélèvement unique et ponctuel, auquel cas votre accord ne concerne que ce seul
    prélèvement,
  • pour un prélèvement récurrent, auquel cas votre accord est valable jusqu’à révocation de votre part (appelée aussi “retrait de votre consentement”) auprès de votre créancier.
 
Le processus de demande de virements reste inchangé. Seul changement visible, les coordonnées bancaires du destinataire sont précisées par son BIC et son IBAN.
 
 
Avec SEPA, vous gagnez en information

 

Avant de débiter votre compte, pour tout prélèvement SEPA, votre créancier doit vous adresser une information précisant le montant qui sera prélevé ainsi que les dates de prélèvement sous forme d’échéancier pour des prélèvements récurrents.
 
De même, pour vos prélèvements comme vos virements SEPA, vous utiliserez désormais un format vous permettant de plus détailler les informations accompagnant vos règlements (en ajoutant des références et des motifs par exemple).

 

 
 
 

 
 

Vous gardez la maîtrise des opérations et vos intérêts sont protégés

 
Si vous souhaitez mettre fin au mandat donné, vous devez contacter votre créancier afin qu’il fasse le nécessaire. Il s’agit d’un retrait de consentement qui doit conduire votre créancier à interrompe les prélèvements sur votre compte. Au besoin, vous avez aussi la possibilité de vous opposer gratuitement à un prélèvement SEPA, avant sa date d’exécution, en adressant un courrier à votre Banque ou en vous rendant à votre agence.

 
 
De même, après son exécution, vous pouvez contester gratuitement le prélèvement effectué et demander à être remboursé :
  • dans les 8 semaines qui suivent le débit du compte quel que soit le motif,
  • au-delà et jusqu’à 13 semaines après le débit du compte si vous n’avez pas autorisé ce prélèvement (absence de mandat donné).

Vous pouvez également demander, en vous adressant à votre agence, à ce que votre Banque :
  • rejette systématiquement les prélèvements de certains créanciers que vous avez identifiés, quel que soit le montant ou selon des critères de montant et de périodicité,
  • autorise systématiquement les prélèvements en provenance de créanciers que vous avez identifiés.
 
Naturellement, pour vos virements SEPA, vous gardez une totale liberté d’initier ou interrompre les mouvements à partir de votre compte.
 
En cas de désaccord sur l’exécution d’un virement SEPA, vous pourrez contacter votre agence qui fera les recherches nécessaires, corrigera l’erreur s’il y a lieu, et vous apportera une réponse précise.
 
 
 
 

 
 

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