Lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de l’Agence ou de la Direction Satisfaction Clients, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur compétent. Il a pour mission de rechercher, en toute impartialité, une solution amiable pour les litiges entrant dans son champ d’action tel que défini dans la Charte de Médiation disponible sur le site internet de chaque médiateurs concernés.
Le Médiateur de la Consommation* pour les litiges liés à la souscription d’un produit ou service bancaire (hors produits financiers ou assurance).
Médiateur de la consommation auprès de la FNBP
76/78 avenue de France
75204 Paris cedex 13
Vous pouvez également solliciter le médiateur en complétant
un e-formulaire en ligne sur le site www.mediateur-fnbp.fr
ou directement sur son site internet ou via celui de la médiation de la consommation.
En cas de souscription par Internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La procédure de saisine du Médiateur est gratuite.
La charte de médiation est disponible sur le site internet
du Médiateur de la consommation.
Les recours complémentaires :
Le Médiateur du Crédit pour les professionnels
Nous vous informons que vous avez la faculté également de
recourir au Médiateur du Crédit afin que soit recherchée avec ce dernier une
solution adaptée à vos besoins ou à votre situation.
Pour toute information sur la médiation du crédit aux
professionnels et ses possibilités de recours : https://mediateur-credit.banque-france.fr
Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les litiges sur les placements financiers (obligations, actions, OPC...), l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres.
Vous pouvez solliciter le Médiateur de l’AMF :
- Soit par
voie postale :
Monsieur le Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX
- Soit en
complétant le formulaire de demande de médiation sur le site internet de l’AMF
: www.amf-france.org (la charte de Médiation de l’AMF est également disponible
sur ce site).
En cas de souscription par Internet, vous pouvez également
déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Médiateur de l'Assurance pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d’un contrat d’assurance mais portant exclusivement sur son application ou son interprétation.
Vous pouvez solliciter le Médiateur de l’Assurance par
courrier, à l’adresse :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75 441 Paris Cedex 09
Vous pouvez compléter directement votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
www.mediation-assurance.org
*Le Médiateur de la Consommation est le médiateur qui a reçu l’agrément de la CECMC.
Pour en savoir plus sur la médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso