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Transmettre un bien professionnel

Structure juridique, politique de rémunération, préparation à la retraite, détention d’immobilier professionnel, préparation à la transmission de l’entreprise… la Gestion Privée accompagne le chef d’entreprise dans la création et la valorisation de son patrimoine.

Stratégie patrimoniale


La stratégie patrimoniale du chef d’entreprise

Le conseil en rémunération
Dès lors qu’une entreprise dégage des bénéfices se pose à son dirigeant la question du choix entre rémunération et dividende. Il convient de considérer, d’une part les prélèvements sociaux et fiscaux qui s’imputent et participent de la détermination du revenu net disponible du chef d’entreprise, et, d’autre part, le niveau des prestations de retraite et de prévoyance que procurent ou non les différents modes de rémunération.
Toute la question réside alors dans la forme juridique de la société dont dépend le statut social du chef d’entreprise. Le statut de travailleur non salarié semble de loin le plus efficace en termes de revenu disponible immédiat, à condition de mettre en place, au sein de l’entreprise ou à titre personnel, des dispositifs d’épargne et de prévoyance de nature à combler la perte de prestation sociale par rapport aux régimes obligatoires des salariés.
Quel que soit le statut social du dirigeant, les régimes de rémunération collective d’entreprise (épargne salariale, retraite supplémentaire) permettent d’optimiser l’efficacité de la rémunération.

La détention du patrimoine immobilier professionnel
Le choix des modalités d’acquisition et de détention de l’immobilier professionnel est essentiel pour la stratégie patrimoniale du chef d’entreprise.
Ce dernier devra s’interroger sur :
- les modalités de l’acquisition : au sein de l’entreprise ou de son patrimoine privé, ou les deux ;
- le type de financement de cet actif.
Cette opération devra notamment être regardée sous l’angle :
  • de l’ISF : statut fiscal ou non de bien professionnel ;
  • de la transmission : bénéfice possible ou non des abattements aux droits de donation ou succession en cas de pacte d’actionnaire « Dutreil » ;
  • du régime fiscal des revenus et plus-values de l’immeuble : choix de détention dans une structure soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés...

La transmission de l’entreprise
Pour cette étape majeure, des régimes fiscaux de faveur sont généralement soumis au respect de conditions de durée de détention, avant et après la transmission.
Des solutions adaptées sont à étudier suivant que l’on se trouve face à :
- une transmission à titre onéreux à un tiers ;
- une transmission intrafamiliale avec recherche de l’équité entre différents héritiers.
Dans ce dernier cas, la mise en place d’un pacte d’actionnaires « Dutreil » réduira considérablement, pour les bénéficiaires, les droits de mutation à titre gratuit.  
Le conseiller en Gestion Privée accompagne toutes les étapes de la transmission, de la restructuration du patrimoine professionnel avant cession à la mise en place des structures d’accueil et de gestion des capitaux issus de la cession.

 

 
 
 
 
 
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