La réglementation Directive de Distribution d’Assurances

​Présentation

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est entrée en application le 1^er octobre 2018.

Elle concerne tous les acteurs de la distribution de contrats d'assurance et son ambition est à la fois de renforcer la protection des clients et la transparence de l’information des produits distribués.
Les objectifs principaux poursuivis par DDA :

• Harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance dans les États de l’Union Européenne
• Renforcer la protection et l’information des consommateurs
• Garantir les mêmes conditions de concurrence à tous les acteurs.

Cela impose donc notamment de communiquer une information adaptée permettant de faciliter la comparabilité des offres au moyen de documents génériques contenant des informations clés, et ce pour les assurances vie et non vie. C’est le rôle de de le DIP (Document d’Information Produit) ou DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance).

Le DIP ou DIPA est un document précontractuel qui vous est remis avant la souscription du produit d’assurance non vie. Il s’agit d’un document standardisé. Son objectif est de faciliter votre prise de décision grâce à une présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions, selon une forme normée, facilitant la comparaison. 

 
Il ne remplace pas les conditions générales et particulières du contrat d’assurance qui donnent une information complète sur le produit. Il s’ajoute à ces documents contractuels.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des DIP/DIPA correspondant aux produits d’assurances que nous distribuons.

Retrouvez l'ensemble des DIP en cliquant ici.

Vous trouverez également ci-dessous la liste des assureurs avec lesquels la Banque Populaire travaille.