PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

PERCO : pour se constituer une retraite avec l’aide de l’entreprise

Créé en 2003 et accessible à toutes les entreprises d’au moins un salarié, ce plan d’épargne salariale permet aux salariés de compléter leur retraite. Pour proposer un PERCO à ses salariés, l’entreprise doit préalablement mettre en place un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). Les salariés peuvent ensuite alimenter leur PERCO par des versements volontaires, leur intéressement, leurs jours de repos non pris (5 jours par an maximum en l’absence d’un Compte Epargne Temps (CET) dans l’entreprise), leur participation ou le transfert d’avoirs provenant d’autres PEE ou d’un CET (sous réserve que l’accord CET le prévoit et dans la limite de 10 jours par an).

Les versements des salariés peuvent être abondés jusqu’à 3 fois par l’entreprise, dans la limite de 6 086,40 € par an et par salarié en 2015, (16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)). Cet abondement peut se cumuler avec celui du PEE, permettant ainsi à l’entreprise de compléter jusqu’à 9 129, 60 € l’épargne de ses salariés (24% du PASS par an et par salarié). Les sommes abondées bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Pour l’entreprise, l’abondement versé est :

• exonéré de charges patronales (hors contribution patronale de 8,2% sur la part d’abondement supérieure à 2300 € par an et par salarié, hors forfait social de 20 %, taux au 1er janvier 2015, et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du Code Général des Impôts),
  
• déductible du bénéfice imposable.

Pour le salarié, l’abondement reçu est exonéré de charges salariales (hors CSG / CRDS) et d’impôt sur le revenu.

L’épargne versée sur le PERCO reste bloquée jusqu’au départ en retraite du salarié. Il existe toutefois cinq cas possibles de déblocage anticipé : acquisition, construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale, invalidité, décès, fin des droits d’allocation chômage ou surendettement.

Si le salarié ne débloque pas son PERCO par anticipation, il peut alors percevoir la somme épargnée sous forme de capital défiscalisé ou de rente viagère en partie défiscalisée.

En cas de sortie sous forme de capital en une seule fois au moment de la retraite, le montant perçu par le salarié est exonéré d’impôt hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux de 15,5%) . En cas de sortie sous forme de rente viagère la fiscalité applicable est celle dite des « rentes viagères acquises à titre onéreux ». Cela signifie que  le montant perçu est exonéré d’impôt en fonction de l’âge du salarié. Par exemple, pour un départ en retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d’impôt à hauteur de 60% de son montant.

La solution Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : Fructi Optimum PERCO
Dès la mise en place du PERCO et tout au long du dispositif, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne accompagne l’entreprise dans les démarches suivantes :

• analyse des dispositifs de retraite en vigueur dans l’entreprise ;
• tenue de comptes et informations régulières ;
• gestion financière des placements et des rentes ;
• diffusion, à chaque bénéficiaire, d'un relevé de compte unique sur tous les dispositifs d’épargne salariale et retraite (PEE / PERCO).