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Forfait social à 0%


 

​Le 06/09/2019

 

Forfait social à 0 % : une opportunité pour les dirigeants d’entreprise

 

 

La suppression du forfait social, effective depuis le 1er janvier 2019, concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Une opportunité pour les dirigeants d’entreprise désireux de motiver leurs collaborateurs et de se constituer une épargne personnelle.

 

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés. La mise en place d’un taux à 0 % concerne également les entreprises de moins de 250 salariés, mais uniquement pour les sommes versées au titre de l’intéressement. Cette mesure, évoquée lors du projet de loi Pacte, a en effet été entérinée dès le mois de décembre 2018, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
 

Des versements dorénavant exonérés

 
Le forfait social, rappelons-le, est une contribution à la charge de l’employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG. Il s’applique donc aux sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement. Initialement fixé à 2 %, ce forfait social avait été porté à 20 % en 2012. Sa suppression, totale pour les TPE et partielle pour les PME, vise donc à relancer et à favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises.

 

L’épargne salariale, une solution financièrement avantageuse

 

L’impact financier de la mesure est effectivement très important. Et il renforce l’attrait des solutions d’épargne salariale, comparativement au versement d’un salaire ou d’une prime. Selon les calculs réalisés par un cabinet spécialisé, si une entreprise alloue un budget de 1 000 euros pour récompenser un dirigeant travailleur non salarié ou un collaborateur/collaboratrice salarié(e), ces derniers disposent, compte tenu des différentes contributions si cette somme est versée sous forme de prime, d’un « net à dépenser » de respectivement 479 euros pour un dirigeant et 389 euros pour un salarié. Si cette même somme est versée dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, le « net à épargner » passe alors à 753 euros pour les deux catégories de personnel – dans l’hypothèse d’un forfait social à 20 % – et à 903 euros si le forfait social est ramené à 0 %...
 

L’épargne salariale, une solution attractive pour les chefs d’entreprise

 
Financièrement avantageuse, l’épargne salariale est aussi un outil de fidélisation des collaborateurs. Elle permet de les associer à la performance (via l’intéressement), au profit (via la participation), et de les aider à se constituer une épargne (via l’abondement dans des PEE, PEI ou Perco, Percoi).
Pour les chefs d’entreprise, elle peut également s’avérer un véritable outil d’optimisation patrimoniale. Lorsqu’ils exercent dans des petites entreprises familiales*, les solutions d’épargne salariale permettent en effet de convertir, dans des conditions avantageuses, des flux financiers en épargne privée.
 
* Ce qui peut être le cas, par exemple, des artisans et des commerçants, ou lorsqu’ils exercent dans des structures regroupant des professionnels ayant un intérêt patrimonial commun, comme une société civile de moyens de médecins ou une holding animatrice regroupant des managers.

 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

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