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Réduire votre IFI

Certains contrats d’assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l’IFI. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
  • IFI et assurance vie

IFI et assurance vie


Réduire son IFI grâce à l’assurance vie, mode d’emploi


Parmi les solutions permettant de réduire la base imposable d’un contribuable soumis à l’IFI figurent certaines catégories de contrats d’assurance vie. D’où vient cette « propriété » particulière ?

Marc Thomas-Marotel – En matière d’IFI, le principe applicable aux contrats d’assurance vie est assez simple. Les contrats rachetables doivent être inclus dans la base taxable pour leur valeur de rachat au 1er janvier(1). Lorsque le contrat n'est pas rachetable, seules les primes versées après l'âge de 70 ans, au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991, sont prises en compte. Dès lors, de nombreux contribuables se sont interrogés sur les effets d’une indisponibilité temporaire de leur droit de rachat, par exemple suite à la mise en garantie de leur contrat dans le cadre d’une opération de crédit ou bien d’une acceptation de la clause bénéficiaire. L’administration et la jurisprudence ont toujours affirmé que ces contrats restaient imposables, malgré leur indisponibilité temporaire, réservant la qualification « non rachetables » aux seuls contrats énumérés par l’article L. 132-23 du Code des assurances(2).

 

 
Quels sont, plus concrètement, les contrats qui procurent cet avantage fiscal ?
M. T.-M. – Comme je le mentionnais, le principe est simple, mais en apparence seulement... Car, en pratique, les contrats permettant de minorer la base taxable à l’IFI appartiennent à des familles juridiques différentes. La « tontine financière » est à classer dans la catégorie des contrats non rachetables, elle est donc complètement écartée de l’assiette de l’IFI dès lors qu’aucune prime n’est versée après les 70 ans de l’assuré. Le contrat de capitalisation, qui ne constitue pas une opération d’assurance, offre l’avantage de pouvoir être déclaré pour sa seule valeur nominale, les intérêts sont donc écartés en vertu d’une tolérance administrative.
Il existe enfin deux contrats d’assurance vie qui permettent de minorer la base d’imposition à l’IFI, sans être pour autant « non rachetables » au sens du Code des assurances : les contrats à « bonus de fidélité » et les contrats à « participation différée ».
 
Quelles sont les caractéristiques de ces différents contrats, leurs avantages et leurs inconvénients ?
M. T.-M. – Le plus simple à expliquer, et d’ailleurs le plus communément commercialisé, est le contrat de capitalisation. Outre l’avantage spécifique en matière d’IFI déjà mentionné, les retraits bénéficient de la même fiscalité que les contrats d’assurance vie. Le contrat de capitalisation constituant en revanche une opération d’épargne, il est traité au décès du souscripteur comme n'importe quel autre actif de la succession et n’offre aucun avantage en termes de transmission et de fiscalité successorale.

 

À l’inverse, la tontine financière, pourtant très efficace fiscalement, ne suscite pas l’intérêt qu’elle mérite. Véritable opération d’assurance – réglementée dès 1844 soit bien avant l’idée même de créer un impôt sur la fortune –, sa technicité très particulière et sa totale indisponibilité jusqu’au terme fixé expliquent en grande partie cette situation. La tontine s’adresse donc à une clientèle spécifique, qui doit bien comprendre le mécanisme avant d’y souscrire… Ce désintérêt relatif est d’autant plus regrettable que la tontine offre des performances financières significatives et peut s’accompagner d’importantes garanties en cas de décès. Elle constitue une diversification très intéressante de son patrimoine et son effet IFI n’est qu’un avantage de plus.

 

 

Qu’en est-il des contrats « à bonus de fidélité » et « à participation différée » ?
M. T.-M. – Il s’agit de contrats imaginés dans le but de minorer la base taxable à l’IFI. Tous deux visent donc, par des techniques juridiques différentes, à « neutraliser » les produits générés par le capital investi dans des conditions respectueuses des règles propres à l’IFI, de sorte que seules les primes versées figurent dans la base taxable.

 

Sur les contrats à « bonus de fidélité », les produits sont attribués à une garantie complémentaire dite « de fidélité », non rachetable au sens du Code des assurances(3) et donc exclue de l’assiette de l’IFI. Les primes versées restent sur le contrat « de base », qui est un contrat rachetable et à ce titre assujetti à l’IFI, pour le montant du nominal investi, les produits ayant été isolés sur le bonus. Ce bonus est versé au souscripteur au bout de huit ans (ou plus si le contrat est prorogé). Une réponse ministérielle(4) a confirmé cet avantage, mais elle a aussi indiqué que les retraits réalisés sur le contrat « de base » étaient fiscalisés comme sur un contrat d’assurance « classique », alors même qu’il ne reste sur ce contrat que du capital, exonéré par nature, puisque tous les produits générés ont été attribués au bonus ! Cette situation a été mal vécue par les souscripteurs qui, avant cette réponse, n’étaient pas fiscalisés sur leurs retraits. Leur confiance dans la formule a été durablement atteinte, malgré la confirmation très claire de l’effet « anti-IFI ».

 

Sur les contrats « à participation différée », le mécanisme consiste à maintenir la valeur IFI du contrat d’assurance vie au nominal investi, par le biais d’une attribution différée de la participation aux bénéfices (PB) sur ces contrats(5). En effet, la loi interdit à l’assureur de conserver la PB plus de huit ans(6). Donc, en pratique, la PB annuelle réalisée sur le fonds en euro de ces contrats est conservée par la compagnie pour une durée conventionnellement prévue, le plus souvent huit ans, maximum du report de distribution possible. Passé ce délai, la PB est distribuée au souscripteur. Ce mécanisme explique le terme « contrat à participation différée » et l’avantage IFI qui en découle puisque, pendant la durée du différé, la valeur du contrat, qui est un contrat rachetable donc déclarable à l’IFI, correspond au seul montant des primes versées. En dehors de ces modalités techniques différentes, et de leur effet « anti-IFI », ces deux contrats offrent exactement les mêmes avantages que n’importe quel autre contrat d’assurance vie, tant sur le plan juridique que fiscal.

 

(1) CGI, art. 885 F.
(2) L'article L. 132- 23 du Code des assurances stipule que seuls les contrats suivants ne sont pas rachetables :

 

- assurances temporaires en cas de décès
- assurances de capitaux de survie et de rente de survie
- assurances en cas de vie sans contre-assurance
- rentes viagères différées sans contre-assurance.

 

(3) Code des assurances, art. R. 331-5.
(4) Rép. min., n° 7706, 22 janv. 2008.
(5) Code des assurances, art. L. 331-3.
(6) Code des assurances, art. A. 331-9.
 
 
 
 
 

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