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Prêt à taux zéro


Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro, devenez propriétaire de votre première résidence principale.

En bref

Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé et réglement��, remboursable sans intérêt, sans frais de dossier ni d’expertise et destiné à l’achat de la première résidence principale(1) . Pour en bénéficier, l’emprunteur doit remplir trois conditions :

 

  • il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’octroi de ce prêt à 0%
  • il doit disposer de ressources inférieures à un plafond réglementaire
  • il doit occuper le logement financé en tant que résidence principale 6 ans au moins suivant l’octroi de ce prêt, de plus il doit s’agir d’un logement neuf, ou d’un logement ancien sous conditions de travaux ou bien encore d’un logement issu du parc HLM et satisfaisant certains critères, notamment de situation géographique


Il est accordé, sous réserve d’acceptation par votre Banque Populaire,   en complément d’autres prêts   et peut financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération selon le type de projet et la zone géographique dans laquelle il est réalisé.

 

Points forts 

  • Vous ne remboursez pas d’intérêts.
  • Vous n’avez aucun frais de dossier ni d’expertise à payer.

 

​Conditions d’obtention

  • Être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans précédant l’offre de prêt(1).
  • Le logement doit se situer en France ou dans les DOM.
  • Un seul prêt accordé, sous conditions de ressources, par ménage.
  • Le logement doit être destiné à la résidence principale de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement au cours des 6 ans suivant la date de 1er versement du prêt(2).
  • L’acquisition doit porter sur un logement neuf ou assimilé neuf ou sur un logement ancien, avec travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération(3) ou sur un logement ancien du parc social.

 

Montant du prêt

Il est fonction de plusieurs critères, notamment :
  • du coût total de l’opération ;
  • de la localisation du logement (zones Robien A, B1, B2 et C) ;
  • de la taille du ménage (nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ;
  • du montant du ou des autres prêts.

 

Remboursement

Le remboursement du prêt s'effectue en deux périodes, une période de différé et une période d’amortissement. Pendant la période de différé, l’emprunteur ne règle rien sauf sa prime d’assurance emprunteur et va régler 100 % du capital au cours de la 2ème période. 
 

Durée

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, qui s’étend selon vos revenus sur 5, 10 ou 15 ans;
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
 

Conditions de maintien du prêt

Le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur durant six ans suivant la date de 1er versement du prêt(2). Le logement pourra être proposé à la location au-delà des six ans.
 

 

Fonctionnement

Pièces à fournir (se renseigner en agence) :

 

  • Justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement, justificatifs de primo accession et déclarations sur l’honneur).
  • Justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement).
  • Justificatifs relatifs au logement financé  et sur le coût de l’opération financée.

 

Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.

Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à Taux Zéro et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt, accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(1) Cette condition n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal est :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
  • Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

(2) Sauf cas suivants où le logement peut-être loué sous conditions :

 

  • le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans,
  • ou vous avez une mutation professionnelle,
  • ou vous divorcez ou vous rompez votre Pacs,
  • ou vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
  • ou vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription au Pôle Emploi).
 
 
(3) Remplissent la condition de travaux les logements anciens qui font l’objet au moment de l’acquisition et dans un délai qui, sauf cas de force majeure ou contestation contentieuse de l’opération, ne peut dépasser trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, de travaux d’amélioration d’un montant supérieur à une quotité minimale égale à 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux d’amélioration s’entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés par ECO PTZ.
Non
Non
Non
 
 
 

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