Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt, sans frais de dossier ni d’expertise et destiné à l’achat de la première résidence principale(1) . Pour en bénéficier, l’emprunteur doit remplir trois conditions :
- il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’octroi de ce prêt à 0%
- il doit disposer de ressources inférieures à un plafond réglementaire
- il doit occuper le logement financé en tant que résidence principale 6 ans au moins suivant l’octroi de ce prêt, de plus il doit s’agir d’un logement neuf, ou d’un logement ancien sous conditions de travaux ou bien encore d’un logement issu du parc HLM et satisfaisant certains critères, notamment de situation géographique
Il est accordé, sous réserve d’acceptation par votre Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, en complément d’autres prêts et peut financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération selon le type de projet et la zone géographique dans laquelle il est réalisé.
Points forts
- Vous ne remboursez pas d’intérêts.
- Vous n’avez aucun frais de dossier ni d’expertise à payer.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Conditions d’obtention
- Être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans précédant l’offre de prêt(1).
- Le logement doit se situer en France ou dans les DOM.
- Un seul prêt accordé, sous conditions de ressources, par ménage.
- Le logement doit être destiné à la résidence principale de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement au cours des 6 ans suivant la date de 1er versement du prêt(2).
- L’acquisition doit porter sur un logement neuf ou assimilé neuf ou sur un logement ancien, avec travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération(3) ou sur un logement ancien du parc social.
Montant du prêt
Il est fonction de plusieurs critères, notamment :
- du coût total de l’opération ;
- de la localisation du logement (zones Robien A, B1, B2 et C) ;
- de la taille du ménage (nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale) ;
- du montant du ou des autres prêts.
Remboursement
Le remboursement du prêt s'effectue en deux périodes, une période de différé et une période d’amortissement. Pendant la période de différé, l’emprunteur ne règle rien sauf sa prime d’assurance emprunteur et va régler 100 % du capital au cours de la 2ème période.
Durée
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, qui s’étend selon vos revenus sur 5, 10 ou 15 ans;
- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Conditions de maintien du prêt
Le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur durant six ans suivant la date de 1er versement du prêt(2). Le logement pourra être proposé à la location au-delà des six ans.
Fonctionnement
Pièces à fournir (se renseigner en agence) :
- Justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement, justificatifs de primo accession et déclarations sur l’honneur).
- Justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement).
- Justificatifs relatifs au logement financé et sur le coût de l’opération financée.