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Prélèvement SEPA interentreprises – Créancier


Optimisez les prélèvements de vos clients professionnels  !
Optimisez les prélèvements de vos clients professionnels  !

 

Vos clients sont des professionnels(1) et vous souhaitez optimiser vos encaissements par prélèvement ? Optez pour le prélèvement SEPA Interentreprises.

Le prélèvement Interentreprises est plus favorable pour vous que le prélèvement SEPA (dit Core).
Vous avez toutefois, les mêmes obligations en matière de gestion des mandats que pour le prélèvement SEPA (signature des mandats, gestion de la référence Unique de Mandat, etc.).
 

Points forts 

 

 Avec le prélèvement SEPA interentreprises, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Vous disposez de délais supplémentaires pour effectuer vos remises auprès de votre banque.

  • Une fois votre compte crédité, il n’y aura pas de demande de remboursement d’une opération autorisée lié à une contestation, (mandat valide et non révoqué).
 
(1) Non consommateur : personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle ou associative. 

Emettre des prélèvements SEPA Interentreprises implique comme pour les prélèvements SEPA :

  • De faire signer des mandats stipulant la mention : Prélèvement SEPA Interentreprises
  • Si vous préleviez déjà vos clients, vous devez tout de même faire signer un mandat. spécifique à ce prélèvement. Il n’y a pas de continuité des mandats possible dans ce cas.
  • Les mandats que vous faites signer doivent indiquer votre Identifiant Créancier SEPA et une référence Unique de Mandat.
  • Vous devez informer vos clients des montants et des dates d’échéance des prélèvements avant de les émettre. Vous pouvez le faire au travers de factures, avis, échéanciers, etc.
  • Les prélèvements peuvent être ponctuels (un mandat à chaque prélèvement) et récurrents (suivant un échéancier fixe ou variable).
  • Turbo Suite Entreprise Essentiel vous permet d’émettre des prélèvements SEPA Interentreprise en toute simplicité. Cette solution vous permet également de gérer vos mandats.

 

A retenir :

  • Indiquez à vos clients qu’ils doivent remettre une copie du mandat à leur banque. La Banque effectue des contrôles et si elle ne dispose pas d’information indiquant le consentement de votre client, la banque risque de rejeter le prélèvement.
 

Avec quels clients puis-je utiliser ce service ?

  • Les entreprises, les professionnels, les associations et les administrations

 

Comment bénéficier du service ?

  • Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Banque Populaire pour souscrire à cette prestation.
  • Vous devez disposer d’un abonnement de télétransmission et d’un logiciel de communication bancaire pour bénéficier de ce service.
  • Banque Populaire dispose d’offres s’adaptant à vos besoins si vous n’en disposez pas déjà.
  • Vous devrez, de plus, signer une convention d’émission de prélèvement SEPA Interentreprises avec votre banque.
 

Comment cela fonctionne ?

  • Vous émettez des prélèvements SEPA interentreprises via votre protocole de télétransmission. Le format du fichier de remise est le même que pour le prélèvement SEPA avec certaines balises renseignées spécifiquement.
  • Vous recevez les relevés d’opérations et d’impayés comme pour les prélèvements SEPA.
 

Dois-je disposer d’un outil de gestion des mandats si je choisis d’émettre des prélèvements SEPA Interentreprises ?

  • Vous devez dans tous les cas satisfaire à vos obligations en matière de gestion des Références Unique de Mandat et de conservation des mandats signés pour être en mesure de fournir la preuve que les opérations que vous aurez émises sont bien autorisées.
  • Banque Populaire dispose de solutions pour vous accompagner dans la gestion des mandats. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller.
BPCE
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