Onglet 1 – Descriptif : En bref
Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1) . Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux.
Points Forts
Pour votre entreprise
- un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
- une souplesse totale dans la mise en œuvre de votre dispositif.
- un large choix de supports d'investissement.
Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.
La mise en place se fait :
- La mise en place se fait :
- par accord collectif de travail ;
- ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- ou par accord négocié avec le comité d’entreprise et/ou comité social et économique ;
- ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaires
Le PEE peut bénéficier :
à vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
à vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant non-salarié(2).
Alimentation du PEE
Dans le PEE :
Vos salariés peuvent verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % de leur rémunération annuelle
brute(6) .
Vous, en tant que dirigeant, pouvez verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % du revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente.
Vous avez la possibilité de compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l’abondement.
Abondement de l'entreprise
Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :
un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.
Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication aux salariés.
L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(7) soit 3 241,92 € pour le PEE pour 2019.
Traitement fiscal et social
Pour votre entreprise :
Le montant de l’abondement versé est :
- exonéré de charges patronales(8) ;
- déductible du bénéfice imposable sous conditions(9)
Pour vos salariés :
Le montant de l’abondement perçu est :
- exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
- exonéré d’impôt sur le revenu.
À la sortie, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu(10).
Les avantages produits
Pour votre entreprise
- Un régime social et fiscal avantageux.
- La possibilité de choisir les modalités d’abondement.
- Une valorisation de l’image de l’entreprise : intégration d’un avantage supplémentaire à la politique sociale de l’entreprise.
Pour vos salariés
- Un régime social et fiscal avantageux.
- 9 cas de déblocage anticipé.
Onglet 4 - Descriptif
Fructi Optimum PER CO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(15). Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.
La mise en place du PERCO est subordonnée à la souscription d’un PEE.