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Plan Épargne en Actions *


Plan Épargne en Actions (PEA)
Pour investir en bourse dans un cadre fiscal avantageux (selon conditions fiscales en vigueur)

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d’un compte titre associé à un compte espèces. Outil incontournable pour investir en bourse, le PEA vous permet de vous constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions françaises et/ou européennes et/ou de FCP et SICAV, pour un placement à moyen/ long terme.
Pour d’avantage de performance, la durée conseillée de ce placement est de 8 ans.

 

Points forts 

 

  • Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts(1) sur les revenus et les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux).
  • Les versements peuvent aller jusqu’à 150 000€ (300 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune et ayant ouvert 2 PEA)(2).
  • Vous avez la possibilité de transformer votre capital en rente viagère défiscalisée(3) après 8 ans de détention.
  • Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés pour vous constituer une épargne à votre rythme.

Point d’attention
Le Plan d’Épargne en Actions permet de profiter des performances potentielles des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. En fonction des titres inscrits sur un  PEA, le capital investi peut ne pas être garanti ou n'être garanti qu'à l'échéance. Il convient de respecter la durée de placement recommandée des titres ou produits. Les performances ne sont pas garanties.

 

* En contrepartie d’un risque de perte en capital

(1) Sous réserve d’une détention du PEA pendant au moins 5 ans.
(2) En vigueur au 01/01/2014
(3) Hors prélèvements sociaux.

Définition

Le PEA est une enveloppe fiscale composée d’un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et d’un compte espèces propre (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement). Il permet aux épargnants d’investir dans un cadre fiscal avantageux, notamment :
 
- En actions et titres assimilés de sociétés remplissant certaines conditions, situées dans un Etat membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ;
- En titres de FIA et d’OPCVM (SICAV / FCP) coordonnés établis dans un des Etats précités éligibles au PEA c’est à dire détenant eux-mêmes 75 % au moins d'actions ou titres assimilés.
Sauf exception, les titres dont la souscription ouvre droit à un autre avantage fiscal ne peuvent être acquis dans le cadre du PEA.
L’investissement peut être effectué en titres cotés ou non cotés ; des conditions particulières sont requises pour l’inscription de titres non cotés sur un PEA  et les produits de ces titres bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu limitée à 10 % de ces placements.
A compter du 1er janvier 2014, les titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé mais organisé sont désormais assimilés, pour le fonctionnnement du PEA, à des titres cotés (Loi de finances pour 2014).
La Loi de finances rectificative 2013 supprime la possibilité de placer des bons et des droits de souscriptions d’actions et des actions de préférence dans le PEA.
Cette mesure s’applique aux titres qui ne figurent pas dans un PEA au 31/12/2013. Les titres de cette nature déjà présents sur le PEA à cette date restent éligibles.
 

Bénéficiaire

- Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France.
- Un PEA par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé.
 

Versements

- A l’ouverture : 10 € minimum
- Versements ultérieurs : libres dans la limite du plafond global
 

Plafonds de versements

150 000€ pour une personne seule et 300 000€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune et ayant ouvert 2 PEA.
L’épargne investie et valorisée peut dépasser le plafond maximum
 


Retraits

Retraits et fiscalité :
(selon les dispositions légales en vigueur)

​Fiscalité Retrait​ Conséquence du retrait​ Imposition​
Avant 2 ans​

 

Clôture obligatoire pour tout retrait ou rachat​ ​

Gain net imposable(2) au taux de 22,5% et soumis aux prélèvements sociaux(3)
Entre 2 et 5 ans​

 Clôture obligatoire pour tout retrait ou rachat​ ​

Gain net imposable(2) au taux de 19% et soumis aux prélèvements sociaux(3)
Entre 5 et 8 ans​

 

Clôture obligatoire pour tout retrait ou rachat​ ​ ​

Gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux(3bis)
Au-delà de 8 ans​
 
- Possibilité de retraits partiels et successifs
- Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère
 
Plus de possibilité d’effectuer des versements.
 

 

Gain net du PEA(2) exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux(3bis)

 
 

Durée conseillée

8 ans minimum pour bénéficier de l'intégralité des avantages fiscaux ; 5 ans suffisent pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des revenus encaissés et plus-values réalisées.
 

Tarification

L‘ouverture d'un Plan Épargne en Actions (PEA) n’entraine pas de frais autres que de gestion ; les frais de gestion peuvent être portés au débit du compte en espèces ou au débit d’un autre compte. Ils  ne sont pas déductibles des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values réalisées par ailleurs.
 

Clôture

Indépendamment de la clôture pour retrait dans les 8 ans, le PEA est  clôturé obligatoirement dans certains cas tels que le décès, le transfert du domicile fiscal dans un ETNC, le non-respect d’une des règles de fonctionnement du PEA.
 

Clôture avant cinq ans

Gain net imposable(1) = (valeur liquidative du PEA) - (versements effectués depuis l'ouverture).
Avant cinq ans, les gains ou pertes constatés lors de la clôture du PEA peuvent être imputés sur les pertes ou gains de même nature réalisés hors PEA au cours de la même année ou des dix années suivantes.
 

Clôture après cinq ans

Gain net totalement exonéré d'IR, mais soumis aux prélèvements sociaux (3bis).
Le plan peut aussi dégager le cas échéant une perte globale.
Après cinq ans, les pertes constatés lors de la clôture peuvent être imputées sur les plus-values et profits de même nature réalisés hors PEA de la même année ou des 10 années suivantes sous réserve que  la clôture du plan fasse suite à la  liquidation de la totalité des actifs du plan (la clôture du PEA doit intervenir après le transfert de propriété des titres cédés).
 
 

Après 8 ans :

  • soit vous clôturez le PEA : vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (préparation de la retraite grâce à la rente défiscalisée) mais les prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente calculée comme en matière d’impôt sur le revenu;
  • soit vous le conservez : le portefeuille continue à se valoriser et à bénéficier des avantages fiscaux du plan.
 
Votre conseiller Banque Populaire se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Point d’attention : Le PEA permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Il convient de respecter la durée de placement recommandée.
 
(1) Hors commissions de rachat sur les OPCVM
(2) le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan.
(3) Prélèvements sociaux au taux de; 15,5 % au 01/12/2015.
(3bis) Les taux appliqués pour le calcul des prélèvements sociaux correspondent au taux en vigueur à chaque période pour laquelle un gain net apparaît.
 

Les Fonds éligibles au PEA

• Fonds ouverts dans la gamme « Sélection Découverte »
- Fructi Actions France
- Fructi Actions Européennes (fonds nourricier du compartiment Mirova Europe Sustainable Equity, action M, de la SICAV Mirova Funds(1))
- AAA Actions Agro Alimentaire
- Fructi Actions Environnement (fonds nourricier du fonds maître Mirova Europe Life Quality, part IC(1))
- Fructi Emploi France (fonds nourricier du fonds Insertion Emploi Dynamique)
- Allocation Protection 80 (fonds d’assurance de portefeuille offrant 80% de protection de la plus haute valeur liquidative historique)
- Autres placements :
- Fructi PEA Sérénité (fonds nourricier du fonds maître Relais Réserve PEA, part C(1))
• Fonds à formule du moment
- Fonds à formule à protection partielle du capital à l’échéance

(1) La performance du fonds nourricier sera inférieure à celle de son  maître en raison de ses propres frais de gestion.
Les FCP cités sont gérés par Natixis Asset Management sauf Zélis Actions Européennes qui est géré par Vega Investment Managers. Pour plus d’informations, se référer au DICI du fonds.
 
Avertissement Natixis Asset Management / Vega Investment Managers
Les FCP mentionnés dans le document ont été agréés par l’Autorité des marchés financiers et sont gérés par Natixis Asset Management ou Vega Investment Managers. Le DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) doit être obligatoirement remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Les règles de fonctionnement, le profil de risque et de rendement et les frais relatifs à l’investissement dans un FCP sont décrits dans le DICI de ce dernier. Le DICI et les derniers documents périodiques sont disponibles sur demande auprès de Natixis Asset Management ou de Vega Investment Managers.
Dans l’hypothèse où un FCP fait l’objet d’un traitement fiscal particulier, il est précisé que ce traitement dépend de la situation individuelle de chaque client et qu’il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Natixis Asset Management ou Vega Investment Managers ne sauraient être tenues responsables de toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue dans ce document, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et conformément aux conventions signées par la France, Natixis Asset Management exclut des fonds qu’elle gère directement toute entreprise impliquée dans la fabrication, le commerce et le stockage de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions.
Natixis Asset Management - Société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros, RCS Paris 329 450 738  dont le siège social est 21, quai d’Austerlitz – 75013 Paris, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009 en date du 22 mai 1990. www.nam.natixis.com
Vega Investment Managers - Société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-04000045 en date du 30/07/2004. Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 957 688,25 €. Enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° 353 690 514. Dont le siège social est sis 50 avenue Montaigne, 75008 Paris et l’adresse postale est 5-7 rue de Monttessuy, 75007 Paris.
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