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Parts sociales


Devenir sociétaire, c’est bénéficier d’un statut particulier

Devenir sociétaire, c’est bénéficier d’un statut particulier.

La part sociale est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.

 

Points Forts  

 

  • Une valeur nominale fixe non soumise aux fluctuations du marché.
  • Une rémunération sous la forme d’un intérêt statutaire, voté annuellement en Assemblée Générale des Sociétaires.
  • Le montant des intérêts est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts.
  • Régime fiscal des dividendes d'actions françaises.
  • Une demande de remboursement possible à tout moment d'une partie ou de la totalité des parts sociales(1).
  • Pas de frais à la souscription, de détention ou de remboursement des parts en cas d’encours composé à 100% de parts sociales.
  • Une responsabilité limitée au capital investi. 

​Bénéficiaires :

 
Toute personne physique ou morale peut être admise comme sociétaire, à condition d’avoir été agréée par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.

 

Montant minimum :

 
Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 7,50€. 
Le montant minimum de souscription est fixé à 10 parts sociales, sauf pour les personnes physiques âgées de moins de 28 ans, il est de 5 parts sociales.
 

Plafond :

 
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire a été fixé à 3000 parts sociales par le Conseil d'Administration.
 

Remboursement :

 
Le soiétaire peut demander à tout moment le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales qu'il détient (1). La liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n'est pas assurée.
 

Rémunération :

 
Le montant des intérêts est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts.
La rémunération de vos parts sociales n’est pas garantie. C’est le Conseil d’Administration de votre Banque - que vous avez élu - qui propose et soumet, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale à laquelle vous participez le taux d’intérêt de vos parts sociales.
Toutefois, celui-ci ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations du secteur privé, tel que mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, réactualisé en 1992, portant statut de la coopération. La rémunération des parts sociales est donc sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des sociétaires.
 

Bon à savoir :

 
Les parts sociales peuvent être détenues dans le cadre d'un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
 

Fiscalité :

 
Les dividendes perçus par le contribuable, hors PEA sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %.
Depuis le 01.01.2013, instauration d'un prélèvement constituant un acompte d' Impôt sur le Revenu au taux de 21% sur les revenus distribués (sauf cas de dispenses prévus par la Loi de Finances 2013).
Pour plus de détails, l’investisseur est invité à consulter la rubrique « régime fiscal » du prospectus approuvé annuellement par l’Autorité des Marchés Financiers.
 

Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients : Pour en savoir plus, cliquer ici.

​ (1) Le remboursement des parts est conditionné par l'agrément discrétionnaire du Conseil d'Administration.

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Non
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