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Moisson


Avec le contrat d’épargne Moisson, vous bénéficiez d’une épargne sécurisée et garantie, et de tous les avantages du PEL !

Moisson est un contrat d’épargne associant un Plan Épargne Logement et des comptes à terme(1).
Il vous permet de :

  • Connaître à l’avance la rémunération de votre épargne, sans surprise (hors évolution des prélèvements d’ordre fiscal et social).
  • Effectuer à la souscription un versement et au terme du contrat récupérer votre capital investi  majoré des intérêts acquis pendant la durée du placement (2).
  • Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.

 

(1) Le produit est soumis à l'application de la réglementation correspondante au PEL et aux comptes à terme.
(2) Nets de prélèvements sociaux.

 

Points Forts  

 

  • Un taux de rémunération garanti à l’échéance.
  • La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.

 

 

Bénéficiaire

Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
 

Montant

Minimum :  6 000 €.
Maximum : 60 000 €.
 

Versements

Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MOISSON.
 

Disponibilité

Tout retrait entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
 

Durée

4 ans ou 8 ans.
 

Rémunération

Taux de rendement calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu'au terme du contrat.
 

Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)

Plan Epargne Logement :
  • PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
  • PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source chaque année lors de leur inscription en compte.

 

La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
 
Compte à terme : intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% au 01/01/2018.

 

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
Information non contractuelle
Non
Non
Non
 
 
 

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