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Messidor


Avec le contrat d’épargne monétaire Messidor, bénéficiez d’un complément de revenu et d’un rendement assuré !

Messidor(1) est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Il vous permet de :

  • Compléter vos revenus ;
  • Connaître à l’avance la rente trimestrielle que vous allez recevoir pendant
    4 ou 8 ans, hors prime d’état ;
  • Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.

(1) Le Messidor est soumis à l'application de la réglementation correspondant au PEL et aux comptes à terme.

 

Points Forts  

 

  • Une rente trimestrielle sur 4 ou 8 ans ans connue à l’avance.
  • La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.

 


 

Bénéficiaires

Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
 

Montant

Minimum :  4 500 €.
Maximum :  60 000 €.
 

Versements

Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MESSIDOR.
 

Disponibilité

Tout retrait entraîne la clôture de Messidor et l'application éventuelle de pénalités. La somme remboursée sera fonction des intérêts acquis, de la rétrocession d’intérêts compte tenu de la rupture du contrat, de la fiscalité en vigueur sur les Comptes à Terme.
 

Durée

4 ou 8 ans.
 

Rémunération

Taux de rendement calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu'au terme du contrat.
 

Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)

Plan d’Epargne Logement :
  • PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
  • PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire à l'impôt sur le revenu,  les prélèvements sociaux sont prélevés à la source chaque année lors de leur inscription en compte.

 

La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
 
Compte à terme : intérêts soumis à de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% au 01/01/2018.

 

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
 
Information non contractuelle.
Non
Non
Non
 
 
 

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