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Livret d’Épargne Populaire


Livret soumis aux conditions de ressources

Le Livret d’Epargne Populaire (LEP), est un produit d’épargne rémunéré, sur lequel les fonds placés sont totalement disponibles. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal aux plafonds fixés(1), le Livret d’Epargne Populaire est le placement idéal, car vous bénéficiez d’une rémunération attractive.

  

Points Forts 

 
  • Vous épargnez à votre rythme et selon vos revenus, sans risque pour votre capital.
  • Votre épargne est disponible à tout moment.
  • Vous bénéficiez d'une rémunération attractive.

 

(1) Selon la règlementation fiscale en vigueur.

Bénéficiaires

  • Pour 2016, un contribuable domicilié en Métropole dont le revenu fiscal de référence afférent à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie est inférieur ou égal à 19 275 € pour la première part de quotient familial, 5 147 € pour chaque demi-part supplémentaire,
  • un contribuable domicilié en Martinique, Guadeloupe, Réunion dont le revenu fiscal de référence afférent à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie est inférieur ou égal à 22 808 € pour la première part de quotient familial, 5 449 €  pour la première demi-part supplémentaire, 5 147 €  pour chaque demi-part supplémentaire,
  • un contribuable domicilié à Mayotte dont le revenu fiscal de référence afférent à l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie  est inférieur ou égal à 23 849 €  pour la première part de quotient familial, 6 565 € pour la première demi-part supplémentaire, 5 147 €  pour chaque demi-part supplémentaire.
 

Clause « de grand-père » pour les LEP ouverts avant le 01/01/2014

Le contribuable qui détient au 1.01.2014 un LEP ouvert avant le 01/01/2014, qui est toujours ouvert le 1er janvier 2014 (du fait du respect des conditions d’éligibilité au titre de 2013) peut le conserver jusqu’au 31/12/2017 même s’il ne respecte pas la condition de revenus au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017.
 

Année de grâce

Par dérogation, le LEP reste maintenu ouvert lorsque le RFR du contribuable afférent à l’année de justification est supérieur au plafond, mais que ce RFR est à nouveau inférieur à ce plafond l’année suivante par suite du changement de la situation de revenus du titulaire du LEP (année de grâce). 
 
Deux LEP peuvent être ouverts par foyer fiscal(1) : l’un au nom du contribuable, l’autre à celui de son conjoint. Aucune autre personne relevant du même foyer fiscal ne peut bénéficier du régime de l'épargne populaire. 
 

Dépôt initial 

30 € minimum. Versements ultérieurs 10 € minimum.
 

Plafond

7 700 €
 

Versements(2)

Montants et périodicités libres (dans la limite du plafond).
 

Retraits(2)

Périodicités et montants libres (dans le respect du solde minimum de 0 € et du montant minimum par opération de 10 €).
 

Durée

N’oubliez pas de fournir à l’ouverture et chaque année :
  • l’original de votre avis d’imposition, ou de non-imposition,
  • ou votre avis d’imposition ou de non-imposition dématérialisé,
  • ou un justificatif d’impôt émis en N-1, au titre des revenus de l’année N-2, afin de permettre à la banque d’opérer le contrôle annuel de la qualité d’ayant-droit pour l’année N.

 

Rémunération 

Le taux est fixé par arrêté du Ministre de l’Économie.
Au (taux du livret A + 0,50 %) par an net d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les intérêts du LEP sont exonérés d'impôt et de tous prélèvements sociaux.
 

Bon à savoir 

Les versements en compte sur livret portent intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou le 31) de chaque mois.
 
(1)  Il ne peut être ouvert qu’un Livret d’Epargne Populaire par contribuable.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
Information non contractuelle
Non
Non
Non
 
 
 

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