Passer au contenu principal

Plan d'Épargne Retraite Collectif : Fructi Optimum PER COL


PERCO
Faites progresser l’épargne de vos salariés grâce au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER COL).

Fructi Optimum PER COL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1). Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux.


Le PER Collectif peut prévoir une option catégorielle : des versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié si le contrat le prévoit) pour une épargne retraite supplémentaire  

 

 

Points Forts 

 

  • Levier de motivation
    Un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés. 
  • Souplesse
    Ajustez votre solution d'épargne salariale et retraite selon vos besoins.

  • Epargne
    Des sources d'alimentation nombreuses pour se constituer une épargne pour la retraite.

  • Fiscalité
    Un complément de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux, pour vos salariés et vous-même.


Le PER Collectif peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.


Le PER Collectif peut bénéficier à : 


• vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;

• vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant non-salarié(2). 

 

La mise en place se fait :


Dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif conclu selon les règles de la négociation collective


Entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise 


Au sein du Comité Social et Economique.

l’accord étant alors conclu entre l’employeur et la majorité de la délégation du personnel 


 

En cas d'échec des négociations, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel ou par octroi


 

Traitement  fiscal et social Les "+" produits

 

 

 

​Pour votre entreprise

​Le montant de l'abondement versé est :

 

- exonéré de charges patronales (7);

 

- déductible du bénéfice imposable (8)

​- un régime social et fiscal avantageux.

 

- la possibilité de choisir les modalités d'abondement.

 

- Une valorisation de l'image de l'entreprise : intégration d'un avantage supplémentaire à la politique sociale de l'entreprise.

 

 

 

 

 

Pour vos salariés​

​Le montant de l'abondement perçu est :

 

- exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS);

 

- exonéré d'impôt sur le revenu.

 

A la sortie, les plus -values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (9) .

 

​- Un régime social et fiscal avantageux.

 

- De nombreux cas de déblocage anticipé : 6 cas de déblocage anticipé.

 


 

 

 

 
 

 

Zoom sur l’option catégorielle sur le PER Collectif

Vous pouvez mettre en place l’option catégorielle au sein de votre PER Collectif afin de vous constituer, ainsi qu’aux salariés concernés, une épargne supplémentaire pour la retraite, grâce à des versements obligatoires de l’entreprise, ainsi que du salarié si le contrat le prévoit.


Ce dispositif peut bénéficier à tous vos salariés ou à une ou plusieurs catégories de vos salariés 

Vous, en tant que dirigeant, choisissez les bénéficiaires de ce dispositif parmi 3 catégories : collectif, cadres/non cadres, tranches de rémunération


  • Les versements obligatoires sont exonérés de charges patronales dans la limite de 5 % du PASS, ou 5 % de la rémunération brute des salariés concernés, dans la limite de 5 PASS.

  • Les versements obligatoires sont soumis au forfait social réduit de 16 % car le PER Collectif prévoit une gestion pilotée par défaut investie au moins à hauteur de 10 % en titres éligibles au PEA-PME.

  • Les versements obligatoires (part patronale et part salariale) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute du salarié dans la limite de 8 PASS. 



Les services "+", pour votre entreprise 

 

 
  • l’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;
  • un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 0 825 314 214 .
 
 
 

Les services "+", pour vos salariés


  • l’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr ;

  • une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au  02 31 07 78 00 ;

  • une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch) ;

  • une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans ses choix d’épargne.

 

Natixis Interépargne


  • ​La référence en épargne salariale et retraite 
  • 3 millions de comptes gérés, soit 27,10 % de parts de marché(17) ;
  • près de 77 000 entreprises clientes ;
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié ;
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(18) ;
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(19).


La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

 

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(20) ;
  • N°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale(17).
     



​Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés.  Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (2) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.                                                                                                                                                                                                                                                        (3) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PER COL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise. 

(4) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PER COL. 

(5) Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.                                                                                                                                                      

(6) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 41 136 € en 2020.

(7) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.

(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité. 

(9) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020). 

(10) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements. 

(11) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.

(12) Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.

(13)Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.

(14)Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l'ouverture du plan

(15)Selon les modalités et sous réserve des conditions fixées par le code monétaire et financier.

(16)Assimilé à des versements obligatoires 

(17) AFG au 30/12/2019 

(18) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics. 

(19) Étude réalisée en 2017 par la société Enov. 

(20) Baromètre finansol 2017. 


Natixis Interépargne 

Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris


Natixis Investment Managers International

Société anonyme au capital de 51371062,28€

Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738


Mirova

Société anonyme au capital de 8 322 490,00€

Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002

 

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216


 
Oui
Oui
Non
Les services « + »
Produit complémentaire
 

acces directs
Contacter un conseiller