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Fructi Optimum PER COL (Plan d'Epargne Retraite Collectif)


PERCO
Faites progresser l’épargne de vos salariés grâce au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER COL).

Fructi Optimum PER COL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1). Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux. 

 

 

Points Forts 

 

Pour votre entreprise

  • un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés ;
  • une souplesse totale dans la mise en œuvre de votre dispositif ;
  • un large choix de supports d'investissement ;

Pour vos salariés

  • un complément de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux.
  • La possibilité dans le PER COL d'effectuer des versements volontaires déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu(2) et des versements obligatoires(3)

 

 

Le PER COL peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

 
La mise en place se fait :

 

  • dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif conclu selon les règles de la négociation collective.
  • entre l'employeur et les représentants d'organisations syndiclaes représentatives dans l'entreprise;
  • au sein du comité d'entreprise, l'accord étant alors conclu entre l'employeur et la majorité de la délégation du personnel ;
  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

 

 

 

 

 

Bénéficiaires

 

Le PER COL peut bénéficier :

 

  • à vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
  • vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant non-salarié(4)


Alimentation du PER COL

 

 

 

Sur le PEE :

 

Vos salariés peuvent verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % de leur rémunération annuelle brute(8).
Vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant, pouvez verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % de leur revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente. 

 

Sur le PER COL :

 

  • Les versements volontaires dans le PER COL ne sont pas limités
  • Les versements volontaires effectués dans le PER COL sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le limite des plafonds légaux(2)

 

Abondement de l'entreprise

 

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :


  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  •  un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.
    Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication auprès des salariés.

 

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 16 % du PASS(9) soit 6483,84 € pour le PER COL pour 2019.

 


Traitement fiscal et social

 

Pour votre entreprise 
 

Le montant de l’abondement versé est :

  • exonéré de charges patronales(10) ;
  • déductible du bénéfice imposable(11).

Pour vos salariés


Le montant de l’abondement perçu est :

 

  • exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonéré d’impôt sur le revenu.

À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(12).


Les + produit 

 

Pour votre entreprise
 
  •  Un régime social et fiscal avantageux.
  • La possibilité de choisir les modalités d’abondement.
  • Une valorisation de l’image de l’entreprise : intégration d’un avantage supplémentaire à la politique sociale de l’entreprise.


Pour vos salariés

 

  • Un régime social et fiscal avantageux.
  • De nombreux cas de déblocage anticipé : 6 cas de déblocage anticipé.

 

Pour votre entreprise

 

  • L’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr.
  • Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au

 

 

Pour vos salariés

 

  • L’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr.
  • Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
  • Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans ses choix d’épargne.

Natixis Interépargne

  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • Près de 3 millions de comptes gérés, soit 27,60% de parts de marché(13).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(14)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(15)

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

 

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(16) ;
  • Un leader de la gestion d’actifs d’épargne salariale(13) ;


​Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés.  Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux

 

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(3) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.
(4) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
(5) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PER COL et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(6) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PER COL.
(7) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté uniquement par transfert en provenance d’autres PER ou directement par les cotisations obligatoires
(8) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 131 € en 2019.

(9) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € en 2019.
(10) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PER COL sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(11) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(12) Hors prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 01/01/2019).

(13) AFG au 31/12/2018
(14) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(15) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(16) Baromètre finansol 2017.

 

Natixis Interépargne
Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

Natixis Investment Managers International
Société anonyme au capital de 51371062,28€
Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738

Mirova
Société anonyme au capital de 8 322 490,00€ €
Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216


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