Onglet 1 – Descriptif : En bref
Fructi Epargne + est un dispositif qui vous permet, en tant que dirigeant(1), ainsi qu'à vos salariés, de se constituer une épargne pour vos projets à moyen terme (5 ans) ou pour votre retraite.
« Fructi Epargne + » est constitué de deux plans d’épargne :
Un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises), pour une épargne à 5 ans.
Un PER COL-I (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises), pour une épargne en vue de la retraite
Points Forts
- Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée « abondement ».
Cette aide est exonérée de charges patronales(2) et déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions fiscales et sociales en vigueur et dans la limite des plafonds de versements)(3).
- Dans votre PER COL-I, vous avez la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu(2) et des versements obligatoires(3)
- Vous, ainsi que vos salariés, vous constituez une épargne tout en souplesse avec :
- Un investissement en toute liberté.
- Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PER COL-I cherchant à optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l'approche de votre départ en retraite(5).
- Un capital qui peut être rendu disponible avant l’échéance des plans grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale.
- Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l’expertise de Natixis Interépargne, un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France(4).
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Mise en place
Le PEI et le PER COL-I peuvent être mis en place par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.
La mise en place se fait :
• par ratification à la majorité des 2/3 du personnel ;
• ou par accord collectif de travail ;
• ou par accord entre vous, dirigeant, et les représentants d’organisations syndicales représentatives.
Bénéficiaires
Le PEI et le PER COL-I peuvent bénéficier :
Vous, en tant que dirigeant non-salarié(1) : s'il emploie entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même ;
Votre conjoint : s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé – marié ou pacsé ;
Vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
Alimentation du PEI et du PER COL-I
Découvrir le schéma de l'alimentation du PEI et du PERCO-I en cliquant ici(3)(8)(9).
Abondement de l'entreprise
Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :
un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.
Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l'employeur et doit faire l’objet d’une communication aux salariés.
L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(10) soit 3 241,92 € pour le PEI et 16 % du PASS 6 483,84 € pour le PER COL-I en 2019.
Traitement fiscal et social
Pour vous, à titre professionnel
Le montant global de l’abondement versé est :
Pour vous à titre personnel et vos salariés
Le montant global de l’abondement perçu est :
À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(13).