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Compte-Titres Ordinaire


CTO
Pour détenir un portefeuille de titres

Le Compte-Titres Ordinaire est un compte d’instruments financiers qui permet à son détenteur de détenir un portefeuille titres et d'effectuer des opérations d’achats / vente sur les instruments financiers : actions, obligations, OPC (Sicav, FCP), etc.

 

Il est obligatoirement associé à un compte espèces.  

​Points forts

 

  Le CTO permet de gérer en toute liberté vos placements financiers :

 

  • Facilité de diversification de votre portefeuille
    • accès à l'ensemble des instruments financiers
  • Souplesse et liberté : constitution d'un capital à votre rythme,
    • avec des versements libres ou programmés,
    • avec la possibilité de modifier la répartition de l’encours de votre portefeuille entre les différents supports financiers proposés en fonction de votre profil investisseur,
      • sans durée de détention imposée,
      • sans plafond,
      • sans minimum.
  • Disponibilité à tout moment(1)
 

  A savoir

 

La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers.

 
(1) Sous réserve des délais opérationnels

​Le Compte-Titres Ordinaire permet de gérer un portefeuille boursier par les investissements suivants :

 

  • actions françaises et/ou étrangères,
  • obligations françaises et/ou étrangères,
  • bons de souscriptions,
  • OPC (Sicav et FCP),
  • Warrants,
  • trackers.

 

Pour qui ?

 

L’ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d’un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO.

 

Fiscalité

 

Les revenus de capitaux mobiliers

Sauf exception, les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après, le cas échéant, application d’un abattement de 40% sur les  dividendes) et  supportent à la source, sauf demande de dispense dans les conditions prévues par la loi, un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) non libératoire de l’impôt sur le revenu, au taux de :

  • 24 % sur les intérêts (produits de placements à revenu fixe)
  • 21 % sur les revenus distribués tels que les dividendes et intérêts des parts sociales

 

Ce prélèvement fait office d’acompte d’impôt sur le revenu et s'impute sur l’impôt calculé suivant le barème progressif dû au titre de l’année de versement de revenus. L’excédent éventuel est restitué par l’administration fiscale.

 

Ces revenus sont par ailleurs soumis, à la source, aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, sauf exception.

 

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières

 

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France(1) sont  soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application éventuelle d’un abattement dont le taux varie en fonction de la durée de détention (il ne s’applique pas notamment  dans le cadre de cession d’obligations) :

  • 0 %  si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans,
  • 50 %(2)  si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
  • 65 %(2) pour les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.

 

Cet abattement s’applique également aux moins-values(3).
 
Il existe un abattement renforcé pour durée de détention applicable dans certaines conditions (régime dérogatoire).
 
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières  sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux  au titre des revenus du patrimoine.
 
Pour plus de précision, merci de vous rapprocher de votre conseiller

A savoir


La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers.

 

(1) Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé

(2) Du montant des gains nets

(3) Sous réserve des mêmes conditions d’application

 

Non
Non
Non
 
 
 

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