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Compte Sur Livret


Compte Sur Livret
Constituez-vous rapidement une épargne pour réaliser vos projets.

Le Compte Sur Livret est de préférence destiné à accueillir une épargne de précaution, qui n’est ni bloquée ni limitée. Vous la gérez et l’utilisez comme vous le souhaitez.
 

Points Forts 

 

  • Votre argent est disponible à tout moment.
  • Le dépôt est illimité.
  • Il est possible de détenir plusieurs Comptes Sur Livret ou de l’ouvrir en compte joint.

 

 

Bénéficiaires

Toutes personnes physiques y compris les enfants mineurs et les personnes morales sans but lucratif.
 

Versement initial

Dépôt minimum initial : 10 €.
Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents.
 

Versements ultérieurs

10 € minimum, périodicité libre.
Le Compte Sur Livret est sans plafond.
 

Retraits

Ils sont possibles à tout moment dans le respect du minimum de 10 € par opération et du solde du compte de 10 € minimum.
 

Durée

La durée de vie du Compte Sur Livret est illimitée.
 

Rémunération

Si taux unique : Taux de rémunération de XX% en vigueur au XX/XX/XXXX ; si taux différent par tranche de dépôt : de XXX à XXXXX euros = XX% de rémunération etc.
Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés au 31 décembre de chaque année.
 

Fiscalité

Les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%. Le titulaire peut, s’il y a intérêt, opter dans le cadre de sa déclaration de revenus, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l’année au cours de laquelle les intérêts sont inscrits en compte. Cette option est alors globale et s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains de cession entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du code général des impôts, perçus ou réalisés au titre d’une même année par le foyer fiscal du titulaire.
Le titulaire peut demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% au 01/01/2018.


Fonctionnement

Vous recevez un relevé de compte, dès lors que votre compte aura fonctionné.
 

Bon à savoir

Vos intérêts étant calculés à la quinzaine, pensez à retirer de l’argent après le 15 et le 30 de chaque mois. Pour vos versements, effectuez-les de préférence juste avant ces dates.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue, sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du Compte Sur Livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
Information non contractuelle
Non
Non
Non
 
 
 

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