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CODEVair


Epargnez utile avec CODEVair : un livret d'épargne solidaire pour investir dans la protection de l’environnement.

Le CODEVair est un compte sur livret rémunéré(1), non plafonné, accessible aux personnes physiques et certains organismes sans but lucratif dont la collecte est dédiée au financement de projets immobiliers écologiques (via le PREVair).
CODEVair allie souplesse de fonctionnement, disponibilité à tout moment et rendement.

Le CODEVair se distingue par la transparence de sa gestion, la finalité écologique de l'argent et l'utilisation régionale des fonds collectés.

 

Points forts 

 

  • Vous vous engagez pour le développement durable car les fonds dégagés servent à financer des projets liés à la protection de l'environnement.
  • Votre épargne n’est pas plafonnée.

Bénéficiaire

Les personnes physiques et certains organismes sans but lucratif (comme les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, les organismes HLM et les Syndicats de copropriétaires …).
 

Dépôts

Minimum : 10 €
Maximum : illimité
 

Versements(2)

Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents.
 

Retraits(3)

Ils sont possibles à tout moment par espèces ou virements, dans le respect du retrait minimum de 10 € et du solde minimum du compte de 10 €.
 

Rémunération

Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
 

Fiscalité

Les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%. Le titulaire peut, s’il y a intérêt, opter dans le cadre de sa déclaration de revenus, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l’année au cours de laquelle les intérêts sont inscrits en compte. Cette option est alors globale et s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et gains de cession entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du code général des impôts, perçus ou réalisés au titre d’une même année par le foyer fiscal du titulaire.
Le titulaire peut demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% au 01/01/2018.

Fonctionnement

Les fonds collectés dans CODEVair participent au financement des prêts écologiques PREVair(3). Le taux du prêt PREVair est bonifié sur les fonds propres de votre Banque Populaire. Vous pouvez ainsi emprunter plus facilement pour réaliser vos projets immobiliers écologiques.
 
A noter : les intérêts sont calculés par quinzaine. Pour les versements, la date de valeur est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Pour les retraits, elle est fixée au dernier jour de la quinzaine précédant la date du retrait. Ainsi, pour ne pas perdre une quinzaine d'intérêts, il vous est recommandé d'effectuer vos versements avant le 16 ou avant le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou après le 30.

Le saviez-vous ?

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d'épargne CODEVair.

 

 

 

 

 

 

 



(1) Codevair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(3) L'obtention d'un PREVair n'est pas liée à la détention d'un CODEVair.
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