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Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur


Prenez de l’assurance, prenez la vie avec sérénité
L’Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur, c’est une couverture dédiée aux propriétaires de biens vacants ou mis en location.

En bref


Avec l’Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur proposée par Banque Populaire, vous bénéficiez d’une assurance pour votre logement non occupé ou mis en location.

 

Prise en charge des sinistres, remboursement des loyers perdus ou Responsabilité Civile, bénéficiez d’une assurance complète et personnalisable avec des garanties optionnelles pour encore plus de couverture.

 

Vous pouvez assurer :


  • une maison
  • un appartement
  • un immeuble
  • des garages ou box

Points Forts

 

  • ​​​Une couverture adaptée à votre bien : logement non occupé ou mis en location
  • ​​Une protection si votre responsabilité est engagée, par exemple si le bâtiment que vous donnez en location ou qui est inoccupé cause un dommage.  
  • ​​​​​​​​​​​Une protection contre les risques majeurs :
    • catastrophes naturelles
    • catastrophes technologiques​​​
    • attentat et risques assimilés
    • événements climatiques
    • incendie et risques assimilés
    • choc de véhicule et risques assimilés
    • dégât des eaux
    • vol et vandalisme
    • dommages électriques
    • bris de vitres​
  • Des garanties adaptées en cas d’investissement locatif. Si un sinistre endommage gravement votre bien mis en location et que vos locataires doivent quitter le logement, no​us prenons en charge pendant les travaux (jusqu’à 2 ans maximum) :​​​
    • ​​le montant des loyers non perçus
    • ​​​​les mensualités de crédit si vous avez souscrit l’option correspondan
​​​​​>> Télécharger le document IPID​  ​


 

Personnes assurées


L’Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur s’adresse à tous les particuliers qui souhaitent assurer un bien (appartement en copropriété, maison de ville, pavillon, garage…) qu’ils n’occupent pas.
Cette assurance couvre également les biens que vous mettez en location.


  • ​​​Propriétaires, locataires, les responsabilités de chacun : ​

  •  La responsabilité du locataire est recherchée si les dommages au bien qu’il occupe ou aux autres occupants de l’immeuble ou du voisinage sont occasionnés par l’usage qu’il fait du logement.A ce titre, il doit justifier tous les ans de son assurance multirisque habitation.
  • ​​De son côté, le propriétaire bailleur doit garantir le remplacement des biens des locataires, des autres occupants de l’immeuble ou du voisinage, si le sinistre est causé par l’état du logement qu’il met en location.​


Logements concernés et type d’occupation

  • ​​Les usages de l’habitation faits par le propriétaire :


    • investissement locatif pour les logements mis en location qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée,
    • habitation laissée vacante.

 

  • ​​​​Les types de biens éligibles :


  • maison,
  • appartement,
  • immeuble,
  • garage ou box.

 

​​Les éléments de l’habitation couverts :

  • ​​​​le bâtiment,
  • les clôtures, les portails,
  • les dépendances (caves, garages, box…),
  • le mobilier et les aménagements intérieurs,
  • En option : les espaces verts (arbres, végétation…), les installations de loisir (piscine, jacuzzi, spa) et les canalisations extérieures.


Sinistres indemnisés​



L’Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur couvre les sinistres suivants :


  • catastrophes naturelles,
  • catastrophes technologiques,
  • attentat et risques assimilés,
  • événements climatiques,
  • incendie et risques assimilés,
  • choc de véhicule et risques assimilés,
  • dégât des eaux,
  • vol et vandalisme,
  • dommages électriques,
  • bris de vitres.​



 Indemnisation complémentaire


 

  • Prise en charge des loyers jusqu’à 2 ans lorsqu’un sinistre occasionné par un évènement couvert, conduit le locataire à quitter les lieux, entraînant une perte de loyers pour le propriétaire.

  • En option : prise en charge des mensualités de crédit jusqu’à 2 ans, en cas de sinistre couvert, rendant le bien inhabitable.
​
  • En option : indemnisation à neuf des biens (rééquipement à neuf des biens mobiliers et reconstruction à neuf des biens immobiliers). Si vos biens mobiliers (par exemple, les appareils électr​iques, les meubles, …) sont endommagés lors d’un sinistre ou volés, vous êtes indemnisés sur la base de la valeur d’un bien neuf équivalent, sans qu’aucune vétusté liée à l’usure ne soit déduite, et ce quel que soit leur âge. Nous indemnisons également l’habitation en valeur de reconstruction à neuf, sans application de vétusté.

 

 

PROTECTIONS SPÉCIFIQUES

 

Selon votre situation ou les équipements de votre habitation, vous pouvez bénéficier de garanties optionnelles supplémentaires :


  • canalisations extérieures : les fais de recherche de fuite, de réparation de la canalisation et la surconsommation d’eau sont pris en charge en cas de fuite ou rupture des canalisations extérieures (enterrées ou non)

  • éléments paysagers et installations de loisirs : les piscines, jacuzzi ou spas et leurs équipements sont couverts en cas de sinistre garanti.  Cette option couvre également les arbres et végétaux du jardin (en pleine terre ou en pot).​

  • assurance revente immobilière : un évènement vous oblige à revendre le bien dans les 5 ans qui suivent son achat (par exemple, un divorce, une invalidité, un licenciement économique…). Vous êtes indemnisé de l’éventuelle perte financière subie suite à une baisse des prix du marché de l’immobilier.



Options du contrat Propriétaire Non Occupant

 

  • Les mensualités du prêt remboursées

Un sinistre important peut rendre le logement inhabitable. Si votre locataire se trouve dans l’impossibilité de continuer à occuper les lieux, vous ne percevrez plus le loyer.
Si le financement de votre investissement locatif s’appuie sur ce revenu pour rembourser l’emprunt, garantir les mensualités du prêt s’impose.
En option du contrat Propriétaire Non Occupant, souscrivez l’option « remboursement des mensualités ». Elles seront prises en charge jusqu’à un an.


  • Le soutien de la protection juridique

Accident de la vie privée, problèmes professionnels ou… mauvaise foi, la relation locative est parfois semée d’embûches. Le propriétaire bailleur confronté à une cessation de versement du loyer ou un litige sur les charges est vite désarmé devant une réglementation touffue.
L'option Protection Juridique est conçue pour l’épauler et l’aider à résoudre tous les litiges liés au logement mis en location ou à ses occupants.
Des experts et des professionnels du droit assurent une assistance téléphonique pour vous conseiller et répondre à vos questions.
Si le locataire n’est plus en mesure de faire face à ses engagements et cesse de verser ses loyers, nos juristes chercheront les conditions d’une résolution amiable du différend et, le cas échéant, entameront les poursuites judiciaires nécessaires.

Document à caractère publicitaire

Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions générales et particulières en vigueur.

Crédit photo : Gettyimage​


Garantie d’assistance et services proposés par INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 3 547 170 euros dont le siège social se situe au 118 avenue de Paris – CS 40000 – 79033 Niort Cedex 9 ​


Assurance Habitation est un contrat de BPCE Assurances, société anonyme au capital de 61 996 212 euros dont le siège social est situé 88 avenue de France, 75641 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances. Contrat distribué par BPCE SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 455 042, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.

Distribué par Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 127.​ 

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