Onglet 1 – Descriptif : En bref
Pour protéger vos biens immobiliers (habitations inoccupées, investissements locatifs…), la Banque
Populaire propose une assurance sur mesure, le contrat Propriétaire Non Occupant.
Prise en charge des sinistres, reconstruction des biens, prise en compte des aménagements, remboursement des loyers perdus, le contrat Propriétaire Non Occupant a tout prévu.
Vos investissements locatifs sont garantis contre les sinistres matériels et les pertes de loyers qui en découlent.
Points Forts
- Vous assurez vos biens mis en location.
- Vous renforcez votre responsabilité civile en cas de sinistre.
Si le bâtiment que vous donnez en location cause un dommage à un tiers, votre contrat vous protège.- Vous bénéficiez d’un accompagnement dans la gestion locative de votre investissement : protection juridique, prise en charge des mensualités de l’emprunt, aléas locatifs.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Personnes assurées
Le contrat Propriétaire Non Occupant s’adresse à tous les particuliers qui souhaitent assurer un bien (appartement en copropriété, maison de ville, pavillon) qu’ils n’occupent pas.
S’il s’agit d’un bien occupé par un locataire, le contrat Propriétaire Non Occupant est réservé aux personnes qui en assurent elles-mêmes la gestion locative.
- Propriétaires, locataires, tous responsables :
- La responsabilité du locataire est recherchée si les dommages au bien qu’il occupe ou aux autres occupants de l’immeuble ou du voisinage sont occasionnés par l’usage qu’il fait du logement.
A ce titre, il doit justifier tous les ans de son assurance multirisque habitation.
- De son côté, le propriétaire bailleur doit garantir le remplacement des biens des locataires, des autres occupants de l’immeuble ou du voisinage si le sinistre est causé par l’état du logement qu’il met en location.
Logements concernés
L’ensemble du logement est garanti par le contrat Propriétaire Non Occupant :
- le bâtiment ;
- les espaces verts, leurs clôtures, les portails ;
- les caves, garages et remises ;
- le mobilier, les aménagements intérieurs.
Type d’occupation
Les biens immobiliers « non occupés » par leur propriétaire couvrent :
- les biens donnés à bail, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée ;
- les habitations non occupées.
Sinistres indemnisés
Le contrat Propriétaire Non Occupant intervient lorsque des dégâts sont occasionnés par les évènements suivants :
- accident électrique dans le bâtiment,
- attentat,
- bris de vitres,
- catastrophe naturelle,
- choc de véhicule terrestre ou chute d’avion,
- chute de la foudre,
- dégât des eaux,
- dommages consécutifs à un cambriolage,
- explosion,
- fumée sans incendie,
- gel,
- incendie,
- inondation,
- poids de la neige, de la grêle, d’une avalanche,
- tempête.
- Jusqu’à deux ans de loyers
Lorsque les dégâts occasionnés par un événement couvert par le contrat Propriétaire Non Occupant conduisent le locataire à quitter les lieux, le contrat prend en charge la perte de loyers subie de ce fait par le propriétaire. La garantie court, si nécessaire, pendant deux ans jusqu’à reprise des conditions normales d’une mise en location du bien.
- Le contrat Propriétaire Non Occupant n’oublie pas les frais annexes en cas de sinistre.
Les frais d’expertises sont naturellement pris en charge par le contrat Propriétaire Non Occupant. Votre contrat fera aussi son affaire des frais occasionnés par le déplacement puis la réinstallation du mobilier dans le logement assuré.
Onglet 3 - Descriptif
Options du contrat Propriétaire Non Occupant
- Les mensualités du prêt remboursées
Un sinistre important peut rendre le logement inhabitable. Si votre locataire se trouve dans l’impossibilité de continuer à occuper les lieux, vous ne percevrez plus le loyer.
Si le financement de votre investissement locatif s’appuie sur ce revenu pour rembourser l’emprunt, garantir les mensualités du prêt s’impose.
En option du contrat Propriétaire Non Occupant, souscrivez l’option « remboursement des mensualités ». Elles seront prises en charge jusqu’à un an.
- Le soutien de la protection juridique
Accident de la vie privée, problèmes professionnels ou… mauvaise foi, la relation locative est parfois semée d’embûches. Le propriétaire bailleur confronté à une cessation de versement du loyer ou un litige sur les charges est vite désarmé devant une réglementation touffue.
L'option Protection Juridique est conçue pour l’épauler et l’aider à résoudre tous les litiges liés au logement mis en location ou à ses occupants.
Des experts et des professionnels du droit assurent une assistance téléphonique pour vous conseiller et répondre à vos questions.
Si le locataire n’est plus en mesure de faire face à ses engagements et cesse de verser ses loyers, nos juristes chercheront les conditions d’une résolution amiable du différend et, le cas échéant, entameront les poursuites judiciaires nécessaires.